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PL96 : un projet ambitieux, mais dont la lourdeur administrative ne répond pas à l’ambition d’assurer la pérennité et la qualité du français

Published on September 29th 2021
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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MONTRÉAL, le 29 septembre 2021 – Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) a participé aux consultations du projet de loi no 96, Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français. Ce fut l’occasion de rappeler que les entreprises partagent la préoccupation du ministre Simon Jolin-Barrette concernant la préservation du français et qu’à ce titre, elles sont nombreuses à faire davantage que ce qui est prévu par la loi actuelle. Cependant, le gouvernement ne traite pas le problème à la racine : le français au Québec se porte mal chez les francophones, car un Québécois sur deux, en âge de travailler, est analphabète ou analphabète fonctionnel.

C’est un enjeu majeur puisqu’une enquête de l’Office québécois de la langue française (OQLF) en 2020 a révélé que 36 % des employeurs sondés - sur tout le territoire - ont dû rejeter au moins une candidature parce que la personne n’avait pas des compétences suffisantes en français.

« Le gouvernement doit redonner ses lettres de noblesse à la langue française en s’attaquant au taux inquiétant d’analphabétisme au Québec, le grand oublié de la réforme actuelle. À cet effet, les entreprises sont prêtes à faire leur part, en formation et en rehaussement de compétence, il faut les considérer comme des collaborateurs dans cette mission qui doit rallier toutes les sphères de notre société », résume Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Rappelons que le CPQ s’est toujours engagé dans l’enjeu de la protection et de la promotion de la langue française, car il s’agit d’un élément distinctif de notre paysage socioéconomique. Au fil des ans, nous avons plaidé pour la promotion des entreprises québécoises francophones et nous avons souscrit à l’évolution de la société en ce qui a trait à la préservation de la langue de la majorité, le tout dans le souci de la sauvegarde des droits des minorités et de leurs institutions.

« À nos yeux, la pérennité d’une langue repose surtout sur deux éléments fondamentaux indissociables qui ne peuvent faire l’objet d’une mesure législative, soit la fierté et la qualité de la langue qui nous unit », ajoute M. Blackburn.

Un projet de loi qui doit répondre davantage à la réalité du terrain

La réforme devrait davantage tenir compte de la taille des entreprises : elle prévoit assujettir à la Charte celles comptant entre 25 et 49 employés. Pour les PME, cela implique un nombre incalculable de procédures administratives alors que la plupart d’entre elles ne disposent pas de département de ressources humaines pour s’en occuper. Le gouvernement n’a visiblement pas mesuré les implications pour ces petites entreprises.

Les mesures qui limitent la capacité d’embaucher des candidats pour des postes qui exigent la connaissance d’une langue autre que le français ne prend pas en compte les entreprises qui font affaire avec le reste du Canada et à l’étranger. Un fardeau considérable est mis sur les épaules des entrepreneurs qui doivent démontrer qu’ils ont pris « tous les moyens raisonnables » pour éviter d’exiger la connaissance d’une langue autre que le français. Cette mesure pourrait également avoir pour effet pervers de limiter l’embauche de certains candidats, notamment au sein des populations marginalisées. Dans une économie mondialisée comme la nôtre, parler plus d’une langue a une valeur ajoutée et ne devrait pas être pénalisé.

« Le CPQ offre sa pleine collaboration afin de s’assurer que le projet de loi, dans tous ses aspects, passe le test de la réalité des entreprises et tienne compte des opportunités de développement de nouveaux marchés pour le Québec. J’appelle le gouvernement à faire confiance aux entreprises et à ne pas freiner leur créativité et leur élan », conclut M. Blackburn.

Lire les Commentaires du CPQ dans le cadre des consultations particulières et audiences publiques sur le projet de loi no 96 : Loi sur la langue officielle et commune du Québec, le français

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Source : Victoria Drolet
Attachée de presse
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Cell. : 438-888-3312

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

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