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PL59 : un projet de loi qui rate la cible et qui entraînera des conséquences importantes pour l’économie et les relations de travail

Published on September 15th 2021
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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MONTRÉAL, le 15 septembre 2021 – Face à l’évidence que le projet de loi 59 ne pourra plus être modifié avant son adoption finale, le Conseil du patronat du Québec (CPQ) n’a d’autres choix que de partager sa déception. Malgré tous les efforts et recommandations pour améliorer le projet de loi, ce dernier n’apportera pas la modernisation tant attendue du régime de santé et sécurité au travail.

« Force est de constater que le projet de loi ne satisfait pas les attentes auxquelles le CPQ et ses membres souscrivaient. Les travailleurs ne seront pas plus protégés qu’auparavant alors que la productivité va chuter et les coûts, augmenter. On ne voit plus qui en sortirait gagnant », déclare M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

Ce projet de loi était attendu depuis longtemps, tant par les syndicats, le patronat que les élus à l’Assemblée nationale du Québec. Il devait corriger un régime désuet qui, au fil du temps, avait fini par ne plus répondre à sa mission d’origine, si bien qu’aujourd’hui, même des maladies et lésions non causées par le travail sont désormais assumées par des employeurs.

Le Québec fait piètre figure

Le CPQ souhaite depuis très longtemps une modernisation du régime de santé et sécurité au travail. Cette révision était devenue urgente, notamment vue les constats dévoilés par le rapport de Morneau Shepell et Morency société d’avocats au printemps, Projet de loi : Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail - Comparaison interprovinciale et recommandations. Selon ce rapport, notre régime est le plus généreux au pays concernant la durée et le montant des indemnisations, mais également le moins compétitif, notamment quant aux longs délais de traitements des dossiers et de retour au travail. Autant après une période de 30 jours qu’après 180 jours, le nombre de dossiers non réglés est plus considérable au Québec que dans le reste du pays.

Les conclusions sont sans équivoque : le régime coûte beaucoup plus cher aux employeurs du Québec comparativement à ceux des autres provinces, le coût de la réparation et le nombre de dossiers non réglés sont beaucoup plus élevés qu’ailleurs. Ces délais ont des conséquences réelles sur le travailleur, car ils peuvent engendrer la transformation d’une blessure ou d’une maladie en un état pathologique chronique.

Une hausse des coûts et une détérioration des climats de travail à prévoir

Selon le CPQ, les nouvelles dispositions prévues dans le PL59 auront de fortes répercussions sur la productivité et feront augmenter de façon importante les coûts pour les entreprises, sans pour autant garantir une réduction des accidents de travail.

Prenons l’exemple du secteur de la construction qui se retrouve avec l’obligation d’embaucher un représentant santé sécurité (RSS) dès qu’un chantier comporte plus de 10 employés. Ce représentant, issu d’un des syndicats présents sur un chantier, n’aurait aucun compte à rendre à l’employeur et n’offre même pas de garanties de rendement. En plus de donner un pouvoir considérable à cette personne, allant jusqu’à l’arrêt des travaux, cette situation sera porteuse de tension entre syndicats en plus de nous ramener à l’époque du placement syndical. Cela pose un sérieux problème dans ce milieu parce qu’il faudra à la fois embaucher plus d’effectifs et composer avec une baisse de la productivité des chantiers. Inévitablement, la facture sera plus salée pour les consommateurs, et notamment pour le gouvernement qui est le plus grand donneur d’œuvre au Québec. En plus d’affecter les finances publiques, l’État devra composer avec un ralentissement des chantiers et mettra en péril sa capacité à livrer dans les temps plusieurs infrastructures, comme les maisons des aînés.

« On invite les parlementaires à bien réfléchir aux conséquences d’adopter tel quel le projet de loi. On est plutôt en train de faire marche arrière puisque l’amélioration pour les employeurs autant que pour les travailleurs serait nulle. La question du coût, de la compétitivité et les longs délais de traitement ne seraient toujours pas réglés », ajoute M. Karl Blackburn, président et chef de la direction du CPQ.

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Source : Victoria Drolet
Attachée de presse
Conseil du patronat du Québec
[email protected]
Cell. : 438-888-3312

À propos du CPQ : Créé en 1969, le CPQ est une confédération de près de 100 associations sectorielles et de plusieurs membres corporatifs (entreprises, institutions et autres employeurs). Il représente ainsi les intérêts de plus de 70 000 employeurs, de toutes tailles et de toutes les régions, issus des secteurs privé et parapublic.

PL59 : un projet de loi qui rate la cible et qui entraînera des conséquences importantes pour l’économie et les relations de travail