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Premières décisions québécoises portant sur la vaccination obligatoire en milieu de travail

Published on November 26th 2021
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Jusqu’à tout récemment, les tribunaux n’avaient pas eu l’occasion de se pencher sur les diverses questions soulevées par les politiques de vaccination obligatoire au Québec, sujet d’importance pour plusieurs employeurs. Or, deux décisions récentes nous apportent un peu de clarté.

Dans la première décision, plusieurs employeurs effectuant de l’entretien ménager pour une panoplie de clients avaient été informés par certains de leurs clients de leur intention prochaine d’exiger que tous les salariés affectés à leurs édifices soient adéquatement vaccinés.

Dans la deuxième décision, la Cour supérieure a débouté la demande de sursis d’application du décret gouvernemental exigeant des intervenants de la santé et des services sociaux de fournir une preuve de double vaccination sous peine de suspension sans solde, et ce, bien que le gouvernement ait déjà annoncé ne plus avoir l’intention de l’exiger.

Cliquez ici pour lire la chronique.

Par Alexandre Boisjoly-Rivest et Geneviève Lay
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Photo par Mat Napo sur Unsplash

Premières décisions québécoises portant sur la vaccination obligatoire en milieu de travail