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Les modifications au régime de la santé et de la sécurité du travail entrent en vigueur cet automne

Published on November 11th 2022
Chroniques Norton Rose Fulbright
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La Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (LMRSST) a reçu la sanction il y a près d’un an, soit le 6 octobre 2021.

Parmi les nombreuses modifications imposées par cette législation, plusieurs entreront en vigueur un an après sa sanction, soit le 6 octobre 2022.

Conséquemment, nous avons recensé ci-après les principaux changements auxquels les employeurs devraient porter une attention particulière cet automne.

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Par Alexandre Boisjoly-Rivest et Andreea Rusu
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Les modifications au régime de la santé et de la sécurité du travail entrent en vigueur cet automne