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Le projet de loi no 59: des changements majeurs pour les employeurs en matière de santé et de sécurité du travail

Published on December 4th 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Le 27 octobre dernier, le projet de loi no 59, soit la Loi modernisant le régime de santé et de sécurité du travail (projet de loi), a été déposé à l’Assemblée nationale du Québec.

Le projet de loi prévoit des modifications réellement majeures au régime actuel de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) ainsi qu’à celui de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST). Cela étant dit, les employeurs se demanderont sans doute, en lisant le projet de loi, ce qu’ils pourront bien y gagner...

En effet, non seulement le projet de loi est quasi à sens unique (en ne prévoyant des droits qu’aux travailleurs et à la Commission des normes, de l’équité, de la santé et la sécurité du travail (CNESST)), mais il porte aussi atteinte à plusieurs égards à des droits fondamentaux de l’employeur, notamment à ses droits de gestion et droits en matière de financement.

Cliquez ici pour lire la suite de la chronique.

Par Carl Trudeau
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Le projet de loi no 59: des changements majeurs pour les employeurs en matière de santé et de sécurité du travail