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La modération a bien meilleur goût – Retour sur l’affaire Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. et Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)

Published on February 25th 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Dans une récente décision du Tribunal administratif du travail (TAT), le juge administratif Sylvain Allard a jugé que le contenu des communiqués de la Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ) exprimant, en période de négociations, son mécontentement relativement à un avis de grève et aux demandes syndicales violait l’article 12 du Code du travail.

Il a par ailleurs ordonner à la SÉPAQ de verser des dommages punitifs au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (Syndicat).

Cette décision constitue un rappel des limites de la liberté d’expression des employeurs en période de négociation.

Les employeurs doivent faire preuve de prudence et de modération dans leurs communications avec leurs salariés et le public en général en période de négociations.

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Par Charles-Émile Morin
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La modération a bien meilleur goût – Retour sur l’affaire Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec inc. et Société des établissements de plein air du Québec (SÉPAQ)