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Contexte de pandémie : un arbitre se penche sur les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail

Published on November 20th 2020
Chroniques Norton Rose Fulbright
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Dans une très récente décision rendue le 26 octobre 2020[1], l’arbitre Me Jean-François La Forge (l’Arbitre) a rejeté la demande d’ordonnance de sauvegarde du Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec (le Syndicat) visant à forcer la Ville de Québec (la Ville) à favoriser le télétravail.

Ce faisant, l’Arbitre a analysé les décrets récemment adoptés par le gouvernement du Québec afin de protéger la santé de la population dans le contexte de pandémie mondiale de la COVID-19 et a précisé, à cette occasion, certains des droits et obligations de l’employeur en matière de télétravail.

Que s’est-il passé dans cette affaire? Ce que l’Arbitre a décidé? Ce qu’il faut retenir?

Cliquez ici pour lire la suite de la chronique.

Par Jonathan Deschamps
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Notes en bas de page

  1. Syndicat des fonctionnaires municipaux de Québec et Ville de Québec, no. : 20-136-09, 26 octobre 2020, Me Jean-François La Forge, arbitre.
Contexte de pandémie : un arbitre se penche sur les droits et obligations des employeurs québécois en matière de télétravail