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Parlons de la Charte de la langue française – PL96

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June 21st 2022
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La réforme de la Charte de la langue française opérée par le Projet de loi 96 est la plus importante réforme adoptée en matière de langue française depuis l’adoption de la Loi 101 en 1977.

Après avoir décrit le contexte ayant mené à l’adoption de cette réforme, Me Raymond Doray, avocat et associé au sein du cabinet Lavery, a traité des diverses mesures visant à renforcer l’usage du français notamment en tant que langue d’accueil et d’intégration des immigrants, de langue de la législation et de la justice, de langue de l’Administration et des contrats publics, de langue du travail, de langue du commerce ou des affaires et de langue de l’enseignement. Il a abordé également la francisation des entreprises de 25 à 49 employés, des obligations de rapport périodique à l’OQLF et des conséquences administratives et pénales de la non-conformité.

La discussion était animée par notre vice-présidente, travail et affaires juridiques, Me Marie-Claude Perreault.

Événement réalisé en collaboration avec :


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Parlons de la Charte de la langue française – PL96