Skip to navigationSkip to content

Réforme SST - Le nouveau formulaire d'assignation temporaire obligatoire est disponible

Published on September 28th 2022
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
+ Details on the article

Suivant le communiqué vous ayant été acheminé la semaine dernière en lien avec l’entrée en vigueur, le 6 octobre 2022, du nouveau formulaire obligatoire d’assignation temporaire d’un travail, vous avez été nombreux à demander l’accès au formulaire afin de pouvoir vous familiariser avec celui-ci et vous préparer à l’utiliser.

Jusqu’ici, la CNESST ne prévoyait pas de diffuser le formulaire avant son entrée en vigueur le 6 octobre prochain.

Or, après des démarches et des échanges soutenus du CPQ avec les responsables du programme LMRSST et de la coordination réglementaire, nous avons le plaisir de vous informer que le nouveau formulaire d’assignation temporaire est disponible, pour consultation uniquement, depuis midi aujourd’hui sur le site Internet de la CNESST, dans la section Formulaires et Publications.

Vous le trouverez également en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Le formulaire publié sur le site Internet de la CNESST pourra être utilisé à compter du 6 octobre 2022.

Vous pouvez consulter les différentes dates d'entrées en vigueur de la Loi modernisant le régime de santé et sécurité du travail sur le site de la CNESST.

Nous vous invitons aussi à consulter la section modernisation SST sur notre site Re:Travail pour de l’information sur le régime intérimaire SST, une trousse d’outils, une section FAQ et des témoignages de nos membres.

Si vous voulez nous faire part de vos commentaires ou de toute difficulté en lien avec l’utilisation de ce nouveau formulaire, veuillez nous contacter à l’adresse courriel suivante : [email protected]

Réforme SST - Le nouveau formulaire d'assignation temporaire obligatoire est disponible