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Fin des mesures temporaires de l'Assurance-emploi le 24 septembre 2022

Published on September 28th 2022
Conseil du patronat
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Les mesures temporaires visant à rendre l’assurance-emploi (a.-e.) plus accessible tout au long de la pandémie de COVID-19 ont pris fin le 24 septembre dernier. Après cette date, les prestations régulières et spéciales de l’assurance-emploi (comme la maternité, les congés parentaux, les congés de compassion et la maladie) continueront d’être offertes aux travailleurs, tout comme elles l’étaient avant la pandémie, tout comme d’autres soutiens comme l’Allocation canadienne pour les travailleurs.

Tout au cours de la pandémie de COVID-19, le gouvernement du Canada a soutenu les travailleurs ayant perdu leur emploi ou fait face à un arrêt de travail temporaire en raison de cette crise. Lorsque la Prestation canadienne d’urgence (PCU) a pris fin, le gouvernement a fait en sorte que les prestataires canadiens éligibles puissent être rediriger vers les prestations d’assurance-emploi ou la Prestation canadienne de la relance économique. Une série de mesures temporaires ont également été mises en place le 27 septembre 2020 afin d’appuyer cette transition et de faciliter l’accès au régime d’a.-e. sur une période d’un an. Le gouvernement avait également gelé les taux de cotisation à l’a.-e. sur une période de deux ans pour que les entreprises et les travailleurs canadiens n’aient pas à subir une hausse des retenues sur le salaire alors que le chômage atteignait des sommets historiques.

Par l’entremise du Budget de 2021, le gouvernement avait annoncé une série de nouvelles mesures temporaires d’a.-e. visant à soutenir les travailleurs tandis que le marché du travail se remettait de la pandémie et que l’emploi se faisait rare ou sporadique. Ainsi, les mesures listées ci-dessous sont entrées en vigueur le 26 septembre 2021, et ce pour une période d’un an:

  • L’établissement d’une norme d’admissibilité commune de 420 heures pour les prestations régulières et spéciales de l’a.-e. accompagnée d’un nouveau seuil de rémunération commun pour les prestations pour pêcheurs, ainsi qu’un seuil de revenu moins élevé pour les travailleurs autonomes cotisant aux prestations spéciales.
  • L’établissement d’une mesure permettant à l’ensemble des heures assurables et des revenus générés d’être utilisés pour déterminer l’admissibilité aux prestations régulières, tant que la dernière cessation d’emploi au cours de la période de référence était valide. Cette mesure a permis de soutenir les travailleurs, incluant ceux ayant plusieurs emplois, alors que la reprise progressait.
  • Les bénéficiaires pouvaient commencer à recevoir des prestations d’a.-e. plus tôt en simplifiant les règles régissant le traitement des indemnités de départ, des indemnités de congé et des autres sommes versées à la suite d’une cessation d’emploi.

Les améliorations apportées au programme Travail partagé au cours de la pandémie avaient été prolongées pour veiller à ce qu’elles demeurent offertes pour soutenir les travailleurs et les employeurs touchés.

Ces mesures temporaires ont pris fin le 24 septembre 2022, alors que les règles habituelles du régime d’a.-e. seront de nouveau appliquées.

Des travaux sont en cours pour moderniser le régime d’a. -e. Afin de déterminer comment procéder, le gouvernement avait prévu cinq millions de dollars sur deux ans dans le Budget de 2021 pour tenir des consultations auprès des Canadiens. Ces consultations ont pris fin le 29 juillet 2022. Le gouvernement analyse présentement les commentaires des intervenants et des Canadiens, ainsi que les leçons tirées de la pandémie et des mesures temporaires, pour orienter l’élaboration d’un plan exhaustif visant la modernisation du régime d’a.-e. pour mieux répondre aux besoins actuels et futurs des travailleurs et des employeurs canadiens.

Vous trouverez plus de détails sur les règles du régime d’a.-e. qui seront en vigueur à partir du 25 septembre 2022 sur les pages web listées ci-dessous. Nous vous invitons égalment à les partager au sein de vos réseaux :

Source : Emploi et Développement social Canada

Fin des mesures temporaires de l'Assurance-emploi le 24 septembre 2022