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Entrée en vigueur de la version définitive du règlement sur les stages

Published on September 10th 2020
Conseil du patronat
Incarner la voix des employeurs du Québec.
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Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail
DORS/2020-145

CODE CANADIEN DU TRAVAIL

Enregistrement 2020-06-26

Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail

C.P. 2020-490 2020-06-25

Sur recommandation de la ministre du Travail et en vertu des alinéas 264(1)a.1)Note de bas de pagea, a.3)Note de bas de pageb, a.4)b et i.1)Note de bas de pagec et du paragraphe 264(2)Note de bas de paged du Code canadien du travailNote de bas de pagee, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil prend le Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail, ci-après.

a) Retour à la référence de la note de bas de pageaL.C. 2015, ch. 36, par. 92(1)
b) Retour à la référence de la note de bas de pagebL.C. 2017, ch. 33, art. 218
c) Retour à la référence de la note de bas de pagecL.C. 2015, ch. 36, par. 92(2)
d) Retour à la référence de la note de bas de pagedL.C. 2015, ch. 36, par. 92(3)
e) Retour à la référence de la note de bas de pageeL.R., ch. L-2

Pour prendre connaissance de la version définitive du règlement sur les stages, visitez le site web de la législation (Justice)

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