Trois des nouveaux arbitres recommandés par le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM) sont maintenant inscrits sur la liste visée à l’article 77 du Code du travail. Ces arbitres sont disposés à recevoir des mandats des parties. Vous pouvez consulter les profils de Me Bernard Giroux, Me Alain Turcotte et de M. Éric-Jan Zubrzycki, en suivant ce lien. Vous trouverez la liste des arbitres ainsi que les hyperliens pour chacun à la page 9 du document. En ce qui concerne les qu...

Le gouvernement du Québec a ordonné de réduire au minimum, et ce jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires. Toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique. Lisez la suite sur le site de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).

En raison de la situation particulière découlant de la pandémie de COVID-19, les rendez-vous auprès d’un médecin membre du Bureau d’évaluation médicale (BEM) sont suspendus jusqu’au vendredi 10 avril 2020 inclusivement. Cette date est évidemment sujette à révision en fonction de la situation actuelle qui évolue rapidement. Le communiqué du Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, de qui relève le BEM, mentionne toutefois que le ministère demeure proactif et qu’une nouvell...

L’adoption par le gouvernement du Québec le 13 mars 2020 d’un décret déclarant l’état d’urgence sanitaire sur tout le territoire a entrainé une série de mesures ayant un impact majeur sur le fonctionnement du système de justice et le travail de ses intervenants. La dernière en titre ordonne la fermeture de l’ensemble des commerces et services non essentiels à compter du mercredi 25 mars à 00:01 jusqu’au 13 avril 2020. La liste des priorités gouvernementales inclut les tribunaux judiciaires et a...

En raison de la pandémie du coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement et du risque de transmission de ce virus, la CNESST a pris la décision d'annuler toutes les expertises prévues auprès des professionnels de la santé désignés, ainsi que des pneumologues pour une évaluation médicale relative aux maladies pulmonaires professionnelles, jusqu’au vendredi 3 avril 2020 inclusivement. Le Bureau d'évaluation médicale a également annulé les rendez-vous prévus cette semaine. La CNESST vous encourag...