À l’instar des tribunaux de droit commun et des tribunaux administratifs, la Conférence des arbitres du Québec prépare la reprise des audiences et des médiations en présentiel dans les prochaines semaines tant chez nos clients que dans les hôtels. La Conférence des arbitres du Québec vise une reprise à compter du 1er juin prochain, le tout sujet aux ajustements qui s’imposent notamment aux fins de tenir compte de réalités géographiques et sectorielles. Il va de soi que la reprise des audience...

Le Tribunal administratif du travail (TAT) a annulé toutes les audiences et les séances de conciliation devant se tenir en personne, jusqu'au 5 juin 2020 inclusivement, à l’exception des cas urgents : les demandes d’ordonnances urgentes en vertu du Code du travail, les demandes de sursis, les demandes de redressement en services essentiels, les avis de grève dans les services publics et les droits de refus. Bien que les audiences et les séances de conciliation en personne soient annulées, les ...

La reprise des activités à court et moyen terme sera conditionnelle à la possibilité dans chaque milieu de travail de mettre en place les mesures de prévention requises; ces mesures seront incontournables et elles reposent sur des principes similaires d’un lieu à un autre. Dans ce contexte, chaque employeur devra notamment s’assurer que les équipements de protection nécessaires soient disponibles pour les activités qui lui sont propres. Par ailleurs, indépendamment des besoins spécifiques des ...

Trois des nouveaux arbitres recommandés par le Conseil consultatif du travail et de la main-d'oeuvre (CCTM) sont maintenant inscrits sur la liste visée à l’article 77 du Code du travail. Ces arbitres sont disposés à recevoir des mandats des parties. Vous pouvez consulter les profils de Me Bernard Giroux, Me Alain Turcotte et de M. Éric-Jan Zubrzycki, en suivant ce lien. Vous trouverez la liste des arbitres ainsi que les hyperliens pour chacun à la page 9 du document. En ce qui concerne les qu...

Le gouvernement du Québec a ordonné de réduire au minimum, et ce jusqu’au 13 avril 2020, l’ensemble des services et activités qui ne sont pas prioritaires. Toutes les entreprises produisant des intrants ou des matières premières nécessaires aux services et activités prioritaires doivent maintenir leurs activités en conséquence, en tenant compte des directives de la santé publique. Lisez la suite sur le site de l’Institut national de santé publique du Québec (INSPQ).