La loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre, aussi appelée loi sur les compétences, exige que les employeurs ayant une masse salariale supérieure à 2 M$ investissent l’équivalent d’au moins 1% de celle-ci dans des dépenses de formation admissibles annuellement. Afin de rendre compte de leurs investissements, l’une des obligations des employeurs est de déclarer les activités de formation à la Commission des partenaires du marché du travail (CPMT). ...

Le département fédéral de l’Énergie a accordé le permis présidentiel au projet de ligne de transport New England Clean Energy Connect (NECEC). Toutes les autorisations réglementaires nécessaires à la réalisation du projet ont donc été obtenues aux États-Unis. Le partenaire d’Hydro-Québec, Avangrid, peut ainsi procéder, du côté américain, à l’ensemble des travaux relatifs à l’interconnexion. Le projet NECEC conclut ainsi avec succès un examen réglementaire rigoureux de 33 mois par les agences f...

La ministre des Relations internationales et de la Francophonie, ministre de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration et ministre responsable de la région des Laurentides, Madame Nadine Girault, a annoncé la publication à la Gazette officielle du Québec d'un projet de règlement visant la mise en œuvre de trois programmes pilotes d'immigration permanente : un premier destiné aux personnes préposées aux bénéficiaires ; un deuxième aux personnes œuvrant dans le domaine de la transfo...

Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail DORS/2020-145 CODE CANADIEN DU TRAVAIL Enregistrement 2020-06-26 Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail C.P. 2020-490 2020-06-25 Sur recommandation de la ministre du Travail et en vertu des alinéas 264(1)a.1)Note de bas de pagea, a.3)Note de bas de pageb, a.4)b et i.1)Note de bas de pagec et du paragraphe 264(2)Note de bas de paged du Code canadien du travail...

La mesure d’assouplissement, mise en place le 20 mars 2020 concernant le paiement de l’État de compte et l’application des pénalités et des intérêts, prendra fin le 31 août 2020. La CNESST désire toutefois offrir son aide aux employeurs qui éprouvent des difficultés financières en lien avec la COVID-19. Ainsi, les employeurs qui ne sont pas en mesure d’acquitter le montant dû pour la santé et sécurité du travail en un seul paiement d’ici le 20 septembre 2020 sont invités à communiquer avec la ...