Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail DORS/2020-145 CODE CANADIEN DU TRAVAIL Enregistrement 2020-06-26 Règlement sur les normes relatives aux activités d’apprentissage en milieu de travail C.P. 2020-490 2020-06-25 Sur recommandation de la ministre du Travail et en vertu des alinéas 264(1)a.1)Note de bas de pagea, a.3)Note de bas de pageb, a.4)b et i.1)Note de bas de pagec et du paragraphe 264(2)Note de bas de paged du Code canadien du travail...

La mesure d’assouplissement, mise en place le 20 mars 2020 concernant le paiement de l’État de compte et l’application des pénalités et des intérêts, prendra fin le 31 août 2020. La CNESST désire toutefois offrir son aide aux employeurs qui éprouvent des difficultés financières en lien avec la COVID-19. Ainsi, les employeurs qui ne sont pas en mesure d’acquitter le montant dû pour la santé et sécurité du travail en un seul paiement d’ici le 20 septembre 2020 sont invités à communiquer avec la ...

L’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé et assurer la sécurité et l’intégrité du travailleur. Il doit notamment lui fournir gratuitement tous les moyens et les équipements de protection requis. Les guides de normes sanitaires de la CNESST prévoient cinq principes qui doivent être respectés pour contrôler les risques liés à la COVID‑19. Le principe de la distanciation physique réunit trois mesures clés : L’employeur doit revoir l’organisation du travail pour s’...

Depuis le 1er juin 2020, les activités reprennent graduellement dans les tribunaux civils et administratifs québécois. Le Tribunal administratif du travail permet, à compter d'aujourd'hui, la tenue des audiences et des séances de conciliation en présence des parties. Pour ce faire, il s'est doté d'un protocole lui permettant d'assurer le respect des règles sanitaires de l'Institut national de santé publique du Québec (INSPQ). La capacité d'accueil en salle est toutefois réduite, et les nombreux...

Dans la situation actuelle, choisir l’efficacité énergétique, c’est payant sur tous les plans. Ne manquez pas la chance d’outiller efficacement votre entreprise en vue de la relance économique. Pour accompagner les entreprises dans leur démarche afin de prendre le virage de l’efficacité énergétique, Hydro-Québec a bonifié le programme Solutions efficaces. Vous pourriez aussi avoir droit à un appui financier pouvant atteindre 75 % des coûts admissibles. Pour plus d’information, consultez le s...