Modernisation du régime SST

En mars 2015, le ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale, Sam Hamad, a mandaté le Comité consultatif du travail et de la main-d’œuvre (CCTM) de revoir le dossier de la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail amorcé en 2010.

On se souviendra qu’en 2011, monsieur Viateur Camiré, président d’un comité paritaire sur la modernisation du régime, a déposé au CA de la CSST un rapport à l’issue de deux ans de travaux, rapport qui n’avait pas fait consensus chez les parties. À la suite du dépôt de ce rapport, le CA de la CSST a poursuivi les travaux et en est venu à 30 recommandations consensuelles. C’est sur cette base que le gouvernement de l’époque a déposé un projet de loi (no 60), lequel, selon des représentants des parties concernées, ne reflétait pas le consensus. Ce projet de loi est mort au feuilleton en raison d’un changement de gouvernement.

Les travaux sur la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail reprennent donc sous la direction du président du CCTM, monsieur François Lamoureux. Une première rencontre d’un sous-comité du CCTM dédié à la modernisation du régime de SST a été tenue le 22 juin 2015 afin de clarifier le mandat et planifier les travaux.

Le CPQ considère que la modernisation du régime est un enjeu majeur pour les employeurs et les travailleurs du Québec. Il s’assurera que tous les volets du régime feront partie des discussions.

L’échéance pour la remise au ministre du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale d’un rapport consensuel est prévue pour le 31 décembre 2015.

Durant cette période, des informations seront disponibles régulièrement sur le site web du CPQ, dans la section « Grands dossiers – Santé et sécurité du travail », à la rubrique « Modernisation du régime SST ».

Membres – Sous-comité de travail du CCTM sur la modernisation du régime de SST

Calendrier des rencontres et suivi des travaux – Sous-comité du CCTM sur la modernisation du régime de SST

Documentation pertinente