Gouvernance et constitution de la CNESST

Considérant l’entrée en vigueur au 1er janvier 2016, du projet de loi no 42, Loi regroupant la Commission de l’équité salariale, la Commission des normes du travail et la Commission de la santé et de la sécurité du travail et instituant le Tribunal administratif du travail adopté en juin 2015, le CPQ entend suivre de près les travaux d’implantation de la nouvelle Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) qui en découle.

Ces changements majeurs modifieront de façon substantielle non seulement l’organisation des services des trois commissions, mais aussi celle des tribunaux administratifs. Ils auront certainement des impacts chez les employeurs.

Au cours des prochains mois, le CPQ produira un état de situation sur l’avancement de la fusion des trois commissions, de la constitution du conseil d’administration et de la gouvernance de la CNESST. Une attention particulière sera portée à la création du nouveau Tribunal administratif du travail.

Consulter régulièrement la section Grands dossiers – Santé et sécurité du travail à la rubrique « Gouvernance et constitution de la CNESST » pour demeurer informé des développements les plus récents.

Suivis des travaux

Documentation pertinente