Le Conseil constate que plusieurs recommandations vont dans le même sens que les propositions formulées dans son mémoire. Toutefois, il veut mettre en garde le gouvernement contre la tentation de transférer ses déficits aux municipalités, avec le risque de voir s’alourdir au passage, le fardeau fiscal des contribuables.
Un premier rapport attendu, qui en dit plus sur la suite de la démarche
Tout d’abord, le Conseil apprécie la clarté du rapport de la Commission et la rigueur avec laquelle le travail a été réalisé. Le mandat de la Commission est ambitieux, et ce premier rapport, dans le fond comme dans la forme, répond aux attentes dans la mesure où la Commission fonde toutes ses recommandations sur des analyses documentées et concrètes.
« La qualité de la démarche initiée par l’équipe de la Commission, ainsi que ses premières conclusions, militent fortement en faveur de la poursuite de son mandat, qui s’avère plus que nécessaire pour assainir les finances de l’État et vivre selon nos moyens, et ce, pour préserver la qualité de vie actuelle et future de l’ensemble des Québécois », estime le président-directeur général du Conseil du patronat du Québec, Yves-Thomas Dorval.
Pour le Conseil, le gouvernement dispose à présent, d’une feuille de route qui devrait lui permettre de prioriser ses réflexions et son action en faveur du redressement des finances publiques du Québec au cours des prochains mois. L’organisme invite donc le gouvernement à engager des discussions soutenues avec les groupes concernés, sur la base des recommandations de la Commission, et à intervenir sans plus attendre.
Analyse des premières recommandations
Le Conseil est globalement en accord avec les recommandations en lien avec l’aide aux agriculteurs, le financement des étudiants universitaires internationaux, ainsi que le budget discrétionnaire des ministres et des députés. De plus, il est judicieux de ne pas procéder à de modifications concernant le financement des écoles privées sans avoir une compréhension très claire des impacts qui en découleraient.
Par ailleurs, concernant le Programme de places à contribution réduite dans les services de garde éducatifs, le Conseil observe avec satisfaction qu’outre la question des tarifs, pour laquelle le gouvernement semble avoir déjà fait son lit, la Commission s’est intéressée à la gestion globale du réseau en vue d’optimiser l’utilisation des places avant d’en créer de nouvelles.
Par contre, le Conseil souhaite un dialogue entre les parties avant que le gouvernement ne se précipite dans le dossier de l’aide aux municipalités. En espérant récupérer plus de la moitié des 2,3 milliards de dollars d’économie anticipée, il ne faudrait pas déshabiller Pierre pour habiller Paul. Le Conseil souhaite donc que l’analyse de la Commission puisse permettre aux partenaires d’orienter leurs discussions dans le cadre du prochain pacte fiscal, et donner les moyens aux villes de pouvoir améliorer leurs outils de gestion et mieux contrôler le coût de leurs ressources humaines.
Les prochaines étapes…
Pour le Conseil du patronat, il faut mettre en perspective que le travail actuel ne tient pas encore compte des secteurs de la santé et de l’éducation qui accaparent à eux seuls près des deux-tiers des dépenses de programmes.
De plus, la Commission Robillard donne raison à une préoccupation de longue date des employeurs concernant la quasi-absence de recension de l’entièreté des programmes gouvernementaux, et encore moins, d’analyse de performance pour ceux qui sont réellement implantés.
« Pour le Conseil, le gouvernement doit s’assurer que ces programmes sont toujours pertinents, qu’ils sont administrés efficacement en prévenant les abus dans l’utilisation des services publics, que leur mode de livraison est le plus économique possible, que leur financement est adéquat et correspond à la capacité de payer des contribuables, et qu’ils font l’objet d’une évaluation continue », de conclure Yves-Thomas Dorval.
À ce titre, le Conseil seconde la proposition de la Commission visant à mettre en place un mécanisme continu d’évaluation des programmes d’ici juin 2015 et s’assurera au cours de ses prochaines représentations, que l’ensemble des programmes financés par les cotisations sur la masse salariale fasse également partie de cette liste, dans la perspective de les rendre plus compétitifs par rapport au reste du Canada.
L’entièreté des propositions du Conseil du patronat soumises dans le cadre de la Commission de révision permanente des programmes est accessible sur notre site Web.
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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 75 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.
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