Dépôt du projet de loi 106 | Le CPQ accueille avec grand intérêt le projet de loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030

Montréal, le 7 juin 2016 – Le CPQ (Conseil du patronat du Québec) accueille avec grand intérêt le projet de loi concernant la mise en œuvre de la Politique énergétique 2030, dont il souhaitait le dépôt avant la fin de la session parlementaire, afin de pouvoir procéder dès l’automne à l’élaboration des cadres réglementaires et financiers qui alimenteront le plan d’action du gouvernement.

« Il s’agit d’une étape importante pour mobiliser et placer le Québec dans une position de création de valeur autour de sa transition énergétique. À ce titre, nous examinerons les détails du projet de loi sous cet angle, et en considération des objectifs ambitieux et exigeants dont le Québec s’est doté sur le plan de la réduction des GES et de la réduction de la consommation de pétrole, pour faire en sorte d’accompagner correctement les entreprises et les citoyens », déclare Yves-Thomas Dorval, président directeur général du CPQ.

En première lecture, le CPQ voit d’un bon œil les principes entourant les éléments suivants, qui sont autant de leviers importants pour favoriser un développement économique durable autour de la Politique énergétique 2030 :

  • La mise sur pied de Transition énergétique Québec : le CPQ s’étant déjà exprimé favorablement à la création d’un guichet unique de services pour les consommateurs et les entreprises, tout en œuvrant en parallèle à une réorganisation du Fonds vert;
  • L’élaboration d’une loi sur les hydrocarbures ; dont il faudra examiner les détails attentivement, afin de doter le Québec d’un cadre législatif et réglementaire qui permettra d’aborder leur potentiel avec sérénité pour les parties prenantes, particulièrement les investisseurs et les promoteurs;
  • La modernisation de la mission de la Régie de l’énergie, dont il faudra toutefois examiner la complémentarité avec les processus et les structures déjà existantes.

« Le CPQ demandera à participer aux consultations prévues pour commenter ce projet de loi, ainsi que celui portant sur la modernisation de la Loi sur la qualité de l’environnement déposé le même jour à l’Assemblée nationale, en soulignant qu’il faudra se montrer très attentif pour s’assurer d’un sain arrimage entre les deux, qui devront être complémentaires et non concurrentiels, avec pour toile de fond le livre vert sur l’acceptabilité sociale, de même que l’engagement du gouvernement à l’égard de l’allègement règlementaire !!!», estime M. Dorval.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit aussi la vaste majorité des associations patronales sectorielles, ce qui en fait la seule confédération patronale du Québec. Il représente directement et indirectement plus de 70 000 employeurs de toutes tailles, tant du secteur privé que public, ayant des activités au Québec.

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Source :
Benjamin Laplatte – Directeur principal, affaires publiques
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Cell. : 438-886-9804

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