Le 5 avril prochain, Me Marie-Claude Perreault, vice-présidente – Travail et affaires juridiques du CPQ, accueillera l’équipe responsable du projet d’optimisation des processus opérationnels du Tribunal administratif du travail à la Division de la santé et de la sécurité du travail (« TAT-DSST ») pour discuter des travaux en cours qui permettront de faire face à l’augmentation du volume des contestations suivant la modernisation du régime de santé et de sécurité du travail et des délais qui en découlent et pour pallier aux difficultés générées par les processus opérationnels actuels.
Nos invitées:
Présidente du TAT et juge administrative
Vice-présidente des opérations de la Division santé et sécurité du travail et juge administrative
Adjointe spécialiste en conciliation à la vice-présidence des opérations de la division santé et sécurité du travail
Conciliatrice de l’équipe de relève de la division santé et sécurité du travail
La réforme élaborée par le TAT-DSST prévoit notamment l’implantation d’une nouvelle équipe d’analyse et de triage des dossiers ainsi qu’une offre de conciliation aux parties avant la fixation d’une date d’audience.
En instaurant ce nouveau mode de traitement des dossiers, le TAT-DSST veut s’engager envers les justiciables et leurs représentants à effectuer l’analyse et trier les dossiers dans un délai de 30 jours, à offrir la conciliation dès l’assignation du dossier à un conciliateur, à assurer un suivi diligent des dossiers suspendus, à respecter les échéances prévues à ses processus et à procéder rapidement à la rédaction des ententes intervenues.
Ce webinaire a pour but de présenter aux membres du CPQ ce nouveau mode de traitement des dossiers et de répondre à leurs questions à cet égard.
Date : Le mercredi 5 avril 2023
Heure : 13 h 30 à 15 h 30
Réservé aux membres du CPQ
Pas encore membre du CPQ?
Rejoignez le réseau d’employeurs le plus influent au Québec.
