Finances publiques saines et fiscalité concurrentielle

Bulletin de la prospérité du Québec 2011 (Août 2011).

Le projet de loi no 130 - Loi abolissant le ministère des Services gouvernementaux et la Société québécoise de récupération et de recyclage et mettant en oeuvre le Plan d’action 2010-2014 du gouvernement pour la réduction et le contrôle des dépenses en abolissant et en restructurant certains organismes et certains fonds
Commentaires du Conseil du patronat du Québec soumis à la Commission des finances publiques de l’Assemblée nationale (1er février 2011).

Bulletin de la prospérité du Québec  |  Report Card on Quebec Prosperity
Premier Bulletin de la prospérité du Québec, publié le 18 août 2010.

La réduction du déficit avant les nouvelles dépenses
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ (entre autres) - 9 juin 2010 - Le Journal de Montréal

S'allier pour la prospérité
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 20 avril 2010 - Cyberpresse.ca
 
Une décennie coûteuse
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 12 janvier 2010 - La Presse

Mode d’emploi pour la relance
Commentaires du Conseil du patronat du Québec dans le cadre de la Rencontre économique 2010 du gouvernement du Québec (Lévis, 20 et 21 janvier) [English version] (2010-01).

Finances publiques : prêcher par l'exemple
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 17 décembre 2009 - Le Journal de Montréal

Responsabilité et vision, pour une saine gestion des finances publiques
Propositions du CPQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 2010-2011 du gouvernement du Québec (2009-12).

Un cran d'arrêt - Pour dix ans, le gouvernement Charest devrait interdire toute nouvelle dépense non compensée par des coupes [English version]
Article d'Yves-Thomas Dorval, président du CPQ - 18 novembre 2009 - La Presse

Consultations prébudgétaires fédérales 2009-2010
Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (2009-10).

La dette bis
Article de Daniel Audet, premier vice-président du CPQ - 21 septembre 2009 - Le Journal de Montréal

212 415 455 077,27 $
Article de Daniel Audet, premier vice-président du CPQ - 15 et 14 septembre 2009 - Le Journal de Québec et Le Journal de Montréal

La Caisse pour les nuls
Article de Daniel Audet, premier vice-président du CPQ - 17 août 2009 - Le Journal de Montréal

Un avenir tout gris
Article de Daniel Audet, premier vice-président du CPQ - 03 août 2009 - Le Journal de Montréal

Taxer les salaires : le désavantage québécois | Payroll Taxes: The Quebec Disadvantage Dossier du CPQ (2009-05).

Stratégie biopharmaceutique québécoise
Lettre du président du CPQ au ministre des Finances et ministre du Développement économique, de l’Innovation et de l’Exportation concernant la prochaine Stratégie biopharmaceutique du gouvernement du Québec (2009-05).

Position prébudgétaire 2009-2010 du Conseil du patronat du Québec
Document présenté à la ministre des Finances du Québec, Monique Jérome-Forget, le 16 février 2009.

Défis du nouveau gouvernement : oui à des interventions ciblées
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 10 décembre 2008 - Le Journal de Montréal

Pour qui sonne le glas?
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 3 octobre 2008 - La Presse

Calcul des taux de cotisations d’équilibre de l’assurance-emploi pour 2009 – La position du CPQ
Lettre de la directrice de la recherche et économiste en chef du CPQ à la présidente de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (2008-09).

Québec doit se montrer plus audacieux
Article de Daniel Audet, premier vice-président du CPQ - 14 juillet 2008 - Le Quotidien (Chicoutimi)

Création d’un régime de retraite universel – Réaction du CPQ à la proposition de la CSN
Lettre du président du CPQ au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale du Québec (2008-05).

The 10/10 tax cut plan
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 8 février 2008 - National Post

Un plan 10/10 - En limitant à 20 % le taux d'imposition des entreprises – 10 % à Ottawa et 10 % à Québec – nous lancerions un signal clair que nous sommes le meilleur endroit où investir
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 7 février 2008 - La Presse

Assurer la prospérité canadienne dans un environnement économique mondial changeant
Document de proposition de politique du Conseil du patronat du Québec présenté au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international du Canada (2008-02).

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec, Mme Monique Jérôme-Forget, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2008-2009 (2008-02).

Impôt des sociétés – Un Plan 10/10 pour être parmi les plus compétitifs
Lettre du président du CPQ au ministre des Finances du Canada en prévision du budget fédéral 2008-2009 (2008-02).

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés au Groupe de travail sur l'investissement (2008-01).

La productivité et la compétitivité du Canada
Mémoire du Conseil du patronat du Québec présenté au Groupe d’étude sur les politiques en matière de concurrence (2008-01).

Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés au ministre des Finances du Canada, l’Honorable James Flaherty, lors des consultations prébudgétaires fédérales 2008-2009 (2007-11).

Opinion quant aux baisses d’impôts
Sondage Léger Marketing sur l'engagement électoral du Parti libéral du Québec de ramener le fardeau fiscal des particuliers à la moyenne canadienne (2007-11).

Calcul des taux de cotisations d’équilibre de l’assurance-emploi pour 2008 – La position du CPQ
Lettre du président du CPQ à la présidente de la Commission de l’assurance-emploi du Canada (2007-09).

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les taux de cotisation au régime d’assurance parentale – La position du CPQ
Lettre du président du CPQ au ministre de l’Emploi et de la Solidarité sociale (2007-08).

Les arguments contre les baisses d'impôt sont faibles
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 30 mai 2007 - Le Journal de Québec

Des baisses bienvenues - Jean Charest doit aller de l'avant avec sa promesse de réduire les impôts
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 12 mai 2007 - La Presse

Adoption du budget provincial annonçant l’élimination de la taxe sur le capital à compter de 2011
Lettres conjointes du président du CPQ est des dirigeants de la FCCQ, de la FCEI et des MEQ aux chefs des deux partis d’opposition à l’Assemblée nationale.
Lettre au chef de l’opposition officielle | Lettre au chef du deuxième parti d’opposition (2007-05).

Stimuler l’investissement en abolissant la taxe sur le capital
Lettre du président du CPQ à la ministre des Finances du Québec en prévision du budget provincial 2007-2008 (2007-05).

Il est urgent d'adopter de nouvelles mesures fiscales
Article de Michel Kelly-Gagnon, président du CPQ - 17 février 2007 - Les Affaires

Des mesures fiscales visant à redresser l'investissement privé
Commentaires du Conseil du patronat du Québec présentés à la ministre des Finances du Québec et au ministre des Finances du Canada, lors des consultations prébudgétaires provinciales 2007-2008 (2007-02).

Introduire le financement privé dans la santé tout en protégeant l'universalité et l'équité en matière d'accès aux soins de santé 
Commentaires du CPQ sur le document de consultation du ministère de la Santé et des Services sociaux Garantir l'accès : un défi d'équité, d'efficience et de qualité (2006-05).

La réduction de la dette
Recommandations du CPQ dans le cadre des consultations prébudgétaires provinciales (2006-02).

Accroître les gains de productivité au Canada
Mémoire du CPQ présenté lors des consultations prébudgétaires fédérales 2005 (2005-09).

La consultation de la Régie des rentes du Québec sur un nouveau cadre de financement des régimes de retraite à prestations déterminées
Commentaires du CPQ (2005-08).

Quelle solution est-il possible d'envisager afin de corriger de façon durable le déséquilibre fiscal entre les deux paliers de gouvernement?
Notes de l'allocution du président du CPQ prononcée devant le sous-comité sur le déséquilibre fiscal du Comité permanent des finances de la Chambre des communes (2005-04).

La taxe sur le capital et le Programme immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises
Recommandations du CPQ présentées au ministre des Finances du Québec (2005-02).

Pour réaliser un meilleur arrimage public-privé
Mémoire du CPQ sur le projet de loi no 61, Loi sur l'Agence des partenariats public-privé du Québec (2004-11).

Consultations prébudgétaires 2004
Réponses du CPQ aux questions soumises par le Comité permanent des finances de la Chambre des communes (2004-11).

Le Québec, une société vieillissante qui doit affronter la mondialisation de l'économie
Notes du CPQ pour une rencontre avec les caucus des députés de l'Assemblée nationale (2004-05).

Travailler ensemble à la prospérité du Québec - La perspective du milieu des affaires
Commentaires du CPQ dans le cadre des consultations prébudgétaires 2004-2005 (2004-02).

Consultations prébudgétaires 2003
Commentaires du CPQ présentés au Comité permanent des finances de la Chambre des communes (2003-09).

Principales attentes du CPQ en vue de la préparation du budget fédéral prévu pour février 2003 (2002-11).

Pour bâtir un Québec prospère
Programme d'action 2002-2003 du CPQ (2002-09).

La responsabilité sociale des entreprises
Mémoire du CPQ présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale (2002-08).

Mémoire du CPQ présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale relatif à l'étude du projet de loi no 80, Loi sur la transparence et l'éthique en matière de lobbyisme (2002-05).

La dette publique du Québec et le fardeau fiscal des particuliers
Dossier du CPQ (2002-02).

Le déséquilibre fiscal est causé par le fardeau de la dette
Mémoire du CPQ présenté à la Commission sur le déséquilibre fiscal de l'Assemblée nationale (commission Séguin) (2001-11).

Rendre l'État performant - Résumé du plan d'action 2000-2001 du CPQ intitulé Avoir les moyens de ses ambitions pour mener la course (2000-11).

Le gouvernement n'a pas encore démontré que la réforme municipale profitera aux contribuables
Commentaires du CPQ sur le projet de loi no 170 (2000-11).

Recommandations du CPQ présentées à la Commission d'étude de l'Assemblée nationale sur les services de santé et les services sociaux (Commission Clair) (2000-10).

Mémoire du CPQ présenté à la Commission de la culture sur le document de consultation intitulé L'immigration au Québec de 2001 à 2003; un choix de développement (2000-09).

La réforme municipale proposée profitera-t-elle au contribuable?
Commentaires du CPQ sur le projet de loi no 124, Loi modifiant la Loi sur l'organisation territoriale municipale et d'autres dispositions législatives (2000-05).

La réduction de l'impôt des particuliers au Québec : une nécessité
Mémoire du CPQ présenté à la Commission des finances publiques de l'Assemblée nationale (1999-10).

Les priorités budgétaires 1999-2000
Mémoire du CPQ présenté au ministre d'État à l'Économie et au Finances, M. Bernard Landry (1999-02).