Sous comité Cadenassage
Objectif(s) poursuivi(s)S'assurer que le projet retenu, tout en protégeant les travailleurs, aura des impacts acceptables pour les employeurs et sera applicable dans les milieux de travail. Assurer un contenu réglementaire sécuritaire minimal sur les chantiers de construction. Assurer une certaine cohérence entre le contexte réglementaire prévalant en établissement et en chantier.
Problématique(s) soulevée(s)
La CSST veut modifier les articles 285 et 286 du RSST afin de préciser ses attentes en matière de cadenassage lesquelles sont comparables à la norme Z460.
Membres
Marc Beaudoin
Martin Berthiaume
Christiane Corbin Fortin
Gilles Côté
Germain Gaudreault
Joanne Leclerc (Bridgestone)
Julien Mercier
À déterminer (Aon groupe Conseil)
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
