Sous-comité article 316 LATMP: Employeur tenu au versement de la cotisation d'un entrepreneur
Objectif(s) poursuivi(s)Obtenir de la CSST en début de contrat et en cours de contrat avec un sous traitant un avis quant à sa conformité avec la CSST en matière de cotisation. Obtenir les données permettant de payer la juste cotisation Obtenir de la CSST dans un délai raisonnable une lettre de conformité pour les entrepreneurs
Problématique(s) soulevée(s)
Les donneurs d'ouvrage (propriétaires, entrepreneurs) veulent être informés de l'état de cotisation de leurs sous-traitants à la CSST. Le jugement de la Cour Suprême dans DIMS. Les employeurs ne bénéficient pas de données complètes de la CSST pour payer les cotisations dues par l'entrepreneur.
Membres
Jacques Archambault
Lionel Bernier
André Cardinal
Bernard Cliche
Carole Côté
Germain Gaudreault
Roxane Gauthier
Luc Lachambre
Bertha Laguerre (Rio Tinto)
Sylvain Parisien
Claude Plamondon
René Turmel
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
