Sous-comité article 56 Travailleur de 65 ans et réduction de IRR
Objectif(s) poursuivi(s)S'assurer que la Cour reconnaîtra le bienfondé de l'article 65. S'assurer de l'implication active de la CSST dans la contestation de cette décision.
Problématique(s) soulevée(s)
La CLP a reconnu comme discriminatoire le fait de réduire graduellement l'IRR à une personne de plus de 65 ans. La CSST est en révision à la Cour Supérieure. Le monde patronal souhaite-il être reconnu comme partie intéressée et faire valoir ses arguments particuliè-rement dans l'éventualité où la CSST cesse ses représentations?
Membres
Don Alberga
Jacques Archambault
Lionel Bernier
Bernard Cliche
Claire Fournier
Reine Lafond
Francine Legault
René Turmel
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
