Nouvelles obligations pour le gonflage de pneu

À la suite de récents accidents graves survenus lors du gonflage de pneus, le comité de révision du Règlement sur la santé et la sécurité du travail (RSST) analyse présentement la possibilité de modifier l'article 337 du Règlement de manière à créer de nouvelles obligations pour prévenir la projection de composantes de la roue au moment du gonflage.

Proposition de modification à l'article 337 du RSST

Article actuel

337. Cage de retenue pour pneu : Après la réparation ou le remontage d'un pneu sur jantes démontables, la roue doit être placée dans une cage de retenue pour le gonflement.

Article proposé

SECTION XXIX - ENTRETIEN DES VÉHICULES

Articles 337 : Roues

1º le présent article s'applique aux véhicules automoteurs dont le poids, auquel on additionne la charge maximale qu'il peut transporter, est de 4 500 kg ou plus. On entend par « roue » l'assemblage d'une mono-pièce ou multi-pièces avec un pneu compatible;

2º tout travail sur une roue sous pression, notamment le retrait d'une roue, le démontage du pneu de la roue, le gonflage du pneu, la manipulation, l'inspection, doit être effectué selon les règles de l'art;

3º lors du gonflage du pneu, un dispositif de retenue, tel que cage, support, chaîne, assemblage de barres ou tout autre dispositif qui empêche la projection de composantes de roue, doit être utilisé.

Nous sommes actuellement en consultation sur cette proposition; nous vous invitons à nous faire parvenir vos commentaires le plus tôt possible.

Abaissement de la norme pour le manganèse

Après une consultation auprès des employeurs par la CSST et le Conseil du patronat, le Comité a décidé, lors de la réunion du mois de février dernier au comité de révision de l'annexe 1 du RSST, de proposer une modification réglementaire pour abaisser la valeur moyenne pondérée (VEMP) pour le manganèse qui est actuellement de 5 mg/m3 à 0,2 mg/m3 pour les fumées, poussières et composés (exprimée en Mn). Un délai d'un an à partir de la date de mise en vigueur serait accordé aux employeurs pour s'y conformer.