Le régime de santé et de sécurité du travail - Un régime qui doit être modernisé

À la demande du ministre du Travail, le conseil d’administration de la CSST a mandaté en octobre 2008 un groupe de travail ayant pour fonction de lui faire des recommandations sur une révision du régime de santé et de sécurité du travail. À l’issue des travaux de ce groupe de travail, présidé par monsieur Viateur Camiré, le Conseil du patronat du Québec organise ce colloque qui présente le fruit de deux années de consultations, de recherches et d’analyses rigoureuses visant à moderniser le régime en profondeur.

Ce colloque s'adressait à tous les gestionnaires en santé et sécurité du travail désireux de connaître :

• Les constats et les conclusions de l'étude de la firme SECOR, mandatée pour expliquer le phénomène de chronicité des dossiers CSST.
• Les constats et les recommandations patronales portant sur différents aspects du régime, présentés au comité Camiré.
• Le nouveau mode de paiement, applicable au 1er janvier 2011, de la prime d'assurance à la CSST.

Le Conseil du patronat a regroupé pour l'événement des experts et des personnes-ressources qui ont travaillé étroitement à l'examen du régime actuel de santé et de sécurité du travail, et qui sont venus informer les participants des développements récents en la matière.

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Mémoire du comité patronal consultatif
Soumis au groupe de travail présidé par monsieur Viateur Camiré, chargé de faire des recommandations au conseil d'administration de la CSST sur le régime québécois de santé et de sécurité du travail.


Édition spéciale du Bulletin des membres du CPQ

InfoCPQ novembre 2010 - Spécial Santé et sécurité du travail. Santé et sécurité du travail : une réforme du régime s'impose • La prévention : privilégier les obligations de résultats • Le retour au travail : mettre en place un processus vraiment efficace • La surindemnisation : viser l'équité • Intégration SAAQ/CSST : partager la responsabilité • La physiothérapie : mettre fin au surtraitement...


Présentations PowerPoint (format PDF)

Les recommandations patronales au comité Camiré : Présentation du Conseil du patronat du Québec

Nouveau mode de paiement de la prime d'assurance et autres dispositions en vigueur au 1er janvier 2011 : Présentation de la CSST

Optimisation de la gestion et de la prévention de la chronicité : Présentation de SECOR


Série de bulletins lancée du 19 au 23 novembre 2010

BULLETIN No 1 - Régime de santé et de sécurité du travail - LE CONSEIL DU PATRONAT PRÔNE UNE MISE À JOUR DU RÉGIME

BULLETIN No 2 - Régime de santé et de sécurité du travail - LE CONSEIL DU PATRONAT PROPOSE UNE APPROCHE PLUS SOUPLE POUR AMÉLIORER LA PRÉVENTION

BULLETIN No 3 - Régime de santé et de sécurité du travail - SELON LE CONSEIL DU PATRONAT, IL FAUT RÉDUIRE LES DÉLAIS D'ATTENTE EN CHIRURGIE DES TRAVAILLEURS VICTIMES D'UNE LÉSION PROFESSIONNELLE

BULLETIN No 4 - Régime de santé et de sécurité du travail - LE CONSEIL DU PATRONAT RÉCLAME QUE L'ON METTE FIN AU CUMUL DE PRESTATIONS DE RETRAITE ET DE L'INDEMNITÉ DE REMPLACEMENT DU REVENU

BULLETIN No 5 - Régime de santé et de sécurité du travail - LE CONSEIL DU PATRONAT DEMANDE QUE L'ON REVOIE LE PHÉNOMÈNE DU SURTRAITEMENT ET LE RÔLE DU MÉDECIN AU SEIN DU RÉGIME

BULLETIN No 6 - Régime de santé et de sécurité du travail - LE CONSEIL DU PATRONAT DEMANDE QUE LA LOI METTE DAVANTAGE L'ACCENT SUR LE RETOUR AU TRAVAIL

BULLETIN No 7 - Régime de santé et de sécurité du travail - LE CONSEIL DU PATRONAT DÉNONCE UNE AUTRE ABERRATION : LA DURÉE DE LA PÉRIODE DE RECHERCHE D'EMPLOI

BULLETIN No 8 - Régime de santé et de sécurité du travail - SELON LE CONSEIL DU PATRONAT, IL FAUT REPOSITIONNER LE PROGRAMME « POUR UNE MATERNITÉ SANS DANGER »

BULLETIN No 9 - Régime de santé et de sécurité du travail - LE CONSEIL DU PATRONAT CONSTATE QUE LE RÉGIME ACTUEL DE REMBOURSEMENT DE SOMMES PAYÉES EN TROP EST UNE SOURCE D'ABUS

BULLETIN No 10 - Régime de santé et de sécurité du travail - SELON LE CONSEIL DU PATRONAT, LA DÉMONSTRATION EST FAITE : LE RÉGIME DOIT ÊTRE MIS À JOUR