Le programme Pour une maternité sans danger - Le Conseil du patronat du Québec rappelle certains faits et plaide pour une réforme

Sélectionnez une archiveAnnée 2012Archives 2011Archives 2010Archives 2009Archives 2008Archives 2007Archives 2006Archives 2005Archives 2004Archives 2003Montréal, le mardi 15 juin 2010 - Le Conseil du patronat du Québec profite de l'adoption unanime d'une motion par l'Assemblée nationale, la semaine dernière, visant à inclure dans le programme Pour une maternité sans danger l'ensemble des 250 000 femmes travaillant au Québec sous juridiction fédérale, pour mettre en lumière certains faits caractérisant ce programme.

« Au moment où l'on souhaite élargir l'accès au programme de façon si marquée, il nous semble opportun de rappeler certains éléments d'information quant aux coûts et à l'application de ce programme mal connu des Québécois », indique le président du Conseil du patronat du Québec, M. Yves-Thomas Dorval, dans une lettre envoyée à l'ensemble des députés de l'Assemblée nationale cette semaine.

Une facture de 2,9 milliards pour les employeurs

Créé en 1981, le programme Pour une maternité sans danger est une protection accordée par la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Il permet essentiellement aux femmes enceintes ou qui allaitent d'être affectées à d'autres tâches ou, encore, d'être placées en retrait préventif si le travail qu'elles effectuent comporte des dangers physiques pour l'enfant à naître ou pour elles-mêmes.

« Le Québec est le seul État offrant un tel programme qui, à l'origine, devait coûter 8 millions de dollars par année. Il en coûte maintenant près de 250 millions annuellement. Pour la période 1981 à 2009, cela représente une facture globale de 2,9 milliards, payée entièrement par les employeurs québécois », rappelle M. Dorval.

Cette augmentation, qui dépasse largement l'accroissement du taux de naissance, s'explique en grande partie par le fait que le réseau de la santé publique a moussé l'utilisation de ce programme en élargissant, au fil des ans, le nombre d'agents « agresseurs » potentiels, et en prônant le principe de « prudence » malgré une grande incertitude scientifique quant aux risques réellement courus. Néanmoins, après 29 ans d'existence, aucune étude d'impact n'a été effectuée et les statistiques ne montrent aucune amélioration significative liée aux issues défavorables de la grossesse que ce programme veut éviter.

Des aberrations dans l'application du programme

Pour le président du Conseil du patronat du Québec, le programme Pour une maternité sans danger revêt aujourd'hui tous les attributs d'une mesure sociale débordant largement le cadre de la loi qui l'a fait naître; il s'apparente davantage à la politique de natalité du gouvernement québécois ainsi qu'au programme de congé parental mis en place en 2006.

« Le fait que la Commission de la santé et de la sécurité du travail ait abandonné tout contrôle véritable sur ce programme pour le laisser aux mains du réseau de la santé publique constitue une preuve éclatante de cet état de fait. Cette perte de contrôle a donné naissance par ailleurs à tout un éventail d'incohérences et de manques d'uniformité dans l'application du programme », explique M. Dorval. Par exemple, une enseignante exposée aux mêmes dangers, dans deux écoles différentes, sera admissible au programme dans une école et non dans l'autre, selon les directives émises par la Direction de santé publique de laquelle relève l'établissement. Il en va de même pour les infirmières qui sont traitées différemment d'une Direction de santé publique à une autre, ou même au sein d'une même Direction.

Place à une réforme

Selon le président du Conseil du patronat du Québec, tous ces faits sont autant de raisons qui plaident en faveur du fait de soustraire le programme Pour une maternité sans danger de la Loi sur la santé et la sécurité du travail. « Si les parlementaires veulent accroître l'étendue du programme, ou même le maintenir dans son état actuel, il faudrait l'intégrer au Régime d'assurance maladie du Québec ou, encore mieux, l'intégrer au Régime québécois d'assurance parentale, et s'assurer que les coûts soient partagés en parts égales entre les travailleurs et les employeurs », conclut M. Dorval.

Le texte intégral de la lettre est disponible dans la section « Mémoires et représentations écrites », sous l'onglet « Publications » du site Web du Conseil du patronat du Québec.

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Regroupant plusieurs des plus grandes entreprises du Québec, le Conseil du patronat du Québec réunit également la vaste majorité des associations patronales sectorielles, en faisant ainsi la seule confédération patronale du Québec.

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Renseignements et entrevues :   
Louis-Paul Lazure
Vice-président - Communications
Tél. : 514 288 5161, poste 226