Partage d'imputation en vertu de l'article 329 de la LATMP - La CSST revient à l'ancienne table des durées moyennes de consolidation

InfoCPQ, décembre 2009, p. 2


La CSST, après discussion avec le CPQ et ses autres partenaires de la partie patronale, a décidé le 18 novembre dernier de lever, à compter du 30 novembre prochain, le moratoire sur les décisions de partage d'imputation en vertu de l'article 329 de la LATMP en utilisant, pendant une période transitoire, la Table des durées moyennes de consolidation qui servait jusqu'en mai 2007.

Rappelons que, pour se conformer au courant jurisprudentiel, la CSST avait suspendu en juillet 2009 l'application de la table qu'elle utilisait depuis juin 2007. Depuis, elle travaille à l'élaboration de nouveaux outils de façon à tenir compte des éléments soulevés par les décisions de la Commission des lésions professionnelles (CLP) et par les employeurs. Ces travaux, auxquels participe le CPQ, devront s'étendre sur une période plus longue que prévue pour assurer la qualité des résultats.

Le CPQ intervient énergiquement dans ce dossier depuis plusieurs années. Tout au cours de l'année 2008, le CPQ avait multiplié les pressions sur la CSST afin qu'elle retire sa table adoptée en 2007. En juin 2009, le nouveau président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, avait réitéré cette demande au président de la CSST.