Santé et sécurité du travail - Taux des unités de classification de la CSST pour 2010
Le conseil d'administration de la CSST a adopté à sa séance du 15 juillet 2009 le projet de Règlement modifiant le Règlement concernant la classification des employeurs, la déclaration des salaires et les taux de cotisation pour l'année 2010. Ce projet de règlement a reçu l'approbation finale du conseil d'administration de la CSST à sa séance du 17 septembre dernier. Il entrera en vigueur le 1er janvier 2010.Ce règlement est modifié chaque année pour mettre à jour les descriptions et les taux des unités de classification. Le nombre d'unités de classification en 2010 par rapport à 2009 est le même, soit 185. Par rapport à 2009, on observe que 46 unités bénéficient d'une baisse de taux alors que 139 unités subissent une hausse en 2010. Le tableau qui suit présente les variations des taux des unités de 2009 à 2010.
VARIATIONS DES TAUX DES UNITÉS DE 2009 À 2010
Source : Association des constructeurs de routes et grands travaux du Québec.
Le détail des taux pour chaque unité est disponible sur le site Web de la CSST.
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
