Financement du retrait préventif des services de garde en milieu familial : le ministre de la Famille rassure le CPQ

InfoCPQ, septembre 2009, p. 3


Le ministre de la Famille, Tony Tomassi, a répondu le 12 août dernier aux représentations du CPQ dans le dossier du financement du coût spécifique du régime de retrait préventif dont pourront bénéficier certaines personnes responsables d'un service de garde en milieu familial. Dans une lettre datée du 19 juin, le président du CPQ avait manifesté son opposition à ce que les employeurs cotisants de la CSST soient appelés à financer, en tout ou en partie, le coût de ce régime spécifique de retrait préventif.

Dans sa réponse au CPQ, le ministre indique que : « notre intention n'est pas que le coût de ce nouveau régime soit imputé aux employeurs assujettis à la Loi sur la santé et la sécurité du travail. Au cours des discussions précédant la présentation du projet de loi 51, cette information a été transmise aux représentants des associations représentatives des responsables d'un service de garde en milieu familial. Toutefois, comme vous le savez sans doute, le projet de règlement doit, avant d'entrer en vigueur, recevoir l'aval du Conseil des ministres à qui revient la décision finale. »