Encadrement des amendes prévues au projet de loi no 35 : le président de la CSST donne suite aux représentations faites par le CPQ
InfoCPQ, septembre 2009, p. 3La CSST a répondu aux représentations faites par le président du CPQ (dans une lettre du 23 juin dernier) et par les membres du comité consultatif du CPQ en santé et sécurité du travail (lors d'une rencontre avec les viceprésidents de la CSST tenue le 11 juin) à l'effet de bien baliser les nouvelles mesures pénales en vertu des articles 236 et 237 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP).
Dans sa lettre transmise au CPQ le 27 juillet dernier, le président de la CSST, Luc Meunier, écrit : « Je compte sur mes collègues de la haute direction et leurs équipes pour identifier les mesures qui seront mises en place afin d'en assurer un encadrement adéquat. Je vous confirme que nous consulterons dès l'automne les principaux partenaires du monde du travail. »
Le CPQ suivra ce dossier de très près et participera activement à cette consultation. Les membres du CPQ seront tenus informés des développements en la matière.
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
