Santé et sécurité du travail - La CSST suspend l'application de la « Table des durées maximales de consolidation »
Le jeudi 30 juillet 2009La CSST, afin de se conformer au courant jurisprudentiel et à la suite de représentations effectuées par le CPQ, a annoncé le 28 juillet dernier par voie de communiqué, qu'elle suspend l'application de la « Table des durées maximales de consolidation » portant sur la façon d'appliquer l'article 329 de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP). Cet article est relatif au partage de coût des prestations accordées aux travailleurs pour lesquels l'existence d'un handicap a été reconnue.
Dans une lettre transmise la veille au président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, le président de la CSST, Luc Meunier, précisait que : « […] le traitement des demandes d'application de l'article 329 pour lesquelles l'existence d'un handicap a été reconnue est suspendue à compter du 27 juillet 2009. »
Le communiqué indiquait par ailleurs que : « La CSST travaillera au cours des prochaines semaines à l'élaboration de nouveaux outils de façon à tenir compte des éléments soulevés par les décisions de la Commission des lésions professionnelles. Ces travaux visent à assurer que le partage de coût soit basé sur les statistiques les plus appropriées dans les circonstances. La CSST consultera les représentants de la partie patronale dans le cadre de ces travaux. »
Il va sans dire que le CPQ participera activement à ces travaux et que les membres du CPQ seront informés rapidement des développements en la matière.
Résultat de représentations du CPQ
Tout au cours de l'année 2008, le CPQ avait multiplié les pressions sur la CSST afin qu'elle retire sa nouvelle table adoptée l'année précédente.
En 2009, le nouveau président du CPQ, Yves-Thomas Dorval, a réitéré cette demande dans une lettre transmise au président de la CSST le 23 juin. Cette lettre faisait suite à une rencontre tenue le 11 juin précédent entre, d'une part, le vice-président, santé et sécurité du travail du CPQ, Dominique Malo, et les membres du comité consultatif permanent du CPQ en matière de santé et de sécurité du travail et, d'autre part, les vice-présidents de la CSST.
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