Taux de cotisation 2010 à la CSST : les employeurs évitent le pire avec l’adoption d’une hausse de 4 %

Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec
InfoCPQ, Juillet-août 2009, p. 1


Comme l'a annoncé la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST), le 18 juin dernier, le taux moyen de cotisation pour l'année 2010 sera de 2,19 $ par 100 $ de masse salariale, comparativement à 2,10 $ pour l'année 2009, soit une hausse d'environ 4 %.

Bien qu'il eût été souhaitable d'éviter toute hausse de taxe sur la masse salariale dans la conjoncture économique actuelle, cette augmentation nous apparaissait acceptable dans la mesure où elle était accompagnée d'engagements précis de la CSST en vue de réduire ses coûts administratifs.

Le conseil d'administration du CPQ, lors d'une réunion spéciale tenue le 17 juin dernier, et après avoir examiné l'ensemble des scénarios sur la table, nous avait unanimement recommandé d'ailleurs d'opter pour le résultat que nous obtenons aujourd'hui.

Situation de départ

Rappelons qu'en raison du déficit astronomique de la CSST pour son exercice financier 2008 – déficit causé par les rendements décevants de la Caisse de dépôt et placement du Québec – l'organisme avait mis sur la table plusieurs scénarios d'augmentation, dont celui d'une hausse de 23 % (taux de 2,58 $) en cas de maintien de la politique actuelle de capitalisation.

Au fil de l'évolution du dossier, le scénario le plus probable semblait celui d'un taux de 2,34 $, soit une augmentation d'environ 11 %.

Plusieurs gains substantiels

Appuyé vigoureusement par son comité consultatif permanent en matière de santé et de sécurité du travail, et avec la collaboration des autres membres de la délégation patronale à la CSST, le Conseil du patronat du Québec s'est attelé à la tâche afin d'obtenir un résultat encore meilleur pour les employeurs.

• Grâce à de nombreuses interventions, et notamment à deux reports de la décision du taux moyen, le CPQ a obtenu le dépôt par la CSST de deux plans d'action visant à générer une réduction substantielle des dépenses. Le premier, conduisant à des économies de 40 millions de dollars, a été jugé insuffisant par le CPQ et a mené au dépôt d'un deuxième, plus ambitieux, qui contient des économies à partir de 2011, pour atteindre une économie annuelle et récurrente de 60 millions à compter de 2014. À notre connaissance, il s'agit là d'un engagement sans précédent de la part de la CSST.
• Poursuivant néanmoins ses représentations, le CPQ a réussi également à faire accepter à la CSST le principe qu'une firme de vérification externe puisse identifier des pistes d'optimisation de la gestion permettant des économies additionnelles. Les conclusions de cette vérification seront intégrées au cours de l'automne 2009 au prochain plan stratégique de l'organisme. Une amélioration de l'accès aux traitements médicaux, favorisant un retour plus rapide au travail des travailleurs accidentés, constitue un des résultats escomptés de cet exercice.

Le CPQ et l'ensemble de la partie patronale ont clairement indiqué enfin à la CSST que toute nouvelle augmentation des taux de cotisation en vue d'atteindre la pleine capitalisation du régime devra être accompagnée d'efforts additionnels de réduction des coûts de la part de la CSST.

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En conclusion, comme chaque 0,01 $ de cotisation représente environ 10 millions de dollars pour l'ensemble des employeurs du Québec, nous sommes extrêmement fiers de rapporter que l'adoption du taux de 2,19 $ se traduit par une économie globale d'environ 150 millions comparativement au taux de 2,34 $, qui aurait vraisemblablement été adopté n'eût été la position prise aujourd'hui par le CPQ.