Hausse du taux moyen de cotisation 2010 à la CSST - Le CPQ demande à la CSST de reporter la décision en juin et de présenter un plan d'action optimisant la gestion et la prévention de la chronicité
InfoCPQ, juin 2009, p. 3Lors de la dernière réunion du CA de la CSST tenue le 21 mai dernier, le CPQ et les autres associations d'employeurs représentées au CA de la CSST étaient invités à se prononcer sur divers scénarios d'augmentation du taux moyen de cotisation 2010.
La position du CPQ et des autres associations patronales a alors été de demander à la CSST de reporter en juin la décision sur la tarification et, d'ici là, de présenter un plan d'action optimisant la gestion et la prévention de la chronicité.
Le CPQ a arrêté cette position à la suite d'une consultation à laquelle près de 100 employeurs ont participé. Rappelons que quatre scénarios avaient été soumis par la CSST avec des propositions d'augmentations allant de 4 % à 23 %, le tout dans le contexte des rendements décevants de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ).
En effet, la CSST prévoyait, en 2008, des revenus de placements de 729 M$, mais ce rendement a été plutôt de - 2 952 M$, de sorte que l'impact total sur les revenus de placement du Fonds de la santé et de la sécurité du travail (FSST) est de - 3,7 G$.
Front commun des associations patronales
À l'issue de cette réunion du CA de la CSST, et dans le contexte de la commission parlementaire sur la CDPQ, le CPQ, la Fédération des chambres de commerce du Québec (FCCQ) et la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) ont rappelé publiquement que les employeurs sont les premiers touchés par les conséquences des rendements décevants de la Caisse.
« Cette situation impose aux instances publiques concernées et au gouvernement du Québec l'obligation de tenir compte des préoccupations des entreprises et de leur capacité de payer dans un contexte de récession économique. Avant de subir les hausses de cotisation parfois considérables destinées à renflouer les déficits, les employeurs s'attendent à ce que l'administration de ces régimes soit examinée attentivement », ont commenté conjointement Yves-Thomas Dorval (CPQ), Françoise Bertrand (FCCQ) et Simon Prévost (FCEI).
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