Retrait de la nouvelle table des durées maximales de consolidation : le CPQ maintient fermement sa demande de retrait auprès de la CSST

Michel Kelly-Gagnon, président du Conseil du patronat du Québec
InfoCPQ, septembre 2008, p. 1


Dans l’édition de juin-juillet 2008 de notre bulletin mensuel InfoCPQ, nous informions nos membres qu’une délégation patronale composée entre autres de notre vice-président–santé et sécurité du travail, Me Robert Borduas, avait demandé à la CSST, lors d’une rencontre tenue le 19 juin dernier, le retrait de la nouvelle table des durées maximales de consolidation aux fins de l'application de l'article 329 de la LATMP.

Confirmant cette position, et réitérant l'insatisfaction généralisée des employeurs à l'égard de cette nouvelle table, j’ai écrit au président du conseil d'administration et chef de la direction de la CSST, M. Luc Meunier, pour officialiser, en date du 8 juillet, notre demande de retrait, tout en rappelant que : « nous sommes disposés à travailler avec la CSST sur une solution qui sera acceptable pour tous ».

La position actuelle de la CSST

La réponse du premier dirigeant de la CSST n’a pas tardé.

Dans une lettre datée du 16 juillet, M. Meunier indique que la CSST n’a pas l’intention de retirer la table. Faisant référence aux litiges qui seront entendus prochainement par la Commission des lésions professionnelles (CLP), il nous informe que le personnel de la CSST : « a été mandaté pour se présenter aux auditions, expliquer les orientations qui ont été prises et les défendre ». Il poursuit : « Dans les circonstances, il ne nous apparaît pas opportun de présumer en quelque sorte du résultat des contestations en retirant la nouvelle table des durées de consolidation et de suspendre le traitement des dossiers en attendant le développement d’un autre outil. »

Compte tenu de l’unanimité patronale dans ce dossier, il va sans dire que la position de la CSST nous étonne et nous déçoit grandement, d’autant plus que la présence systématique de la CSST aux auditions de la CLP sur ce sujet pourrait représenter des coûts supplémentaires pour les employeurs.

Le CPQ garde le cap

Le CPQ ne se laisse pas démonter toutefois par la position actuelle de la CSST. Fort des nombreuses lettres d'associations d'employeurs et d'employeurs reçues au cours des dernières semaines, le CPQ entend poursuivre vigoureusement ses représentations auprès de la CSST elle-même ainsi qu’auprès des décideurs politiques concernés.

Une rencontre entre le CPQ et M. Meunier est prévue d’ailleurs pour le 29 août prochain.

Et cette rencontre ne constitue qu’une première intervention dans cette nouvelle étape de nos représentations dans ce dossier.

Détenant quatre sièges au conseil d’administration de la CSST – dont deux sont occupés par des membres de la permanence du CPQ – et agissant comme chef de la délégation patronale, le CPQ a, par ailleurs, d’autres outils d’intervention à sa disposition. Ultimement, nous n’hésiterons pas à les utiliser pour que les employeurs soient entendus.

En effet, le CPQ a pour habitude de privilégier une approche de coopération avec la permanence de la CSST, estimant qu’il s’agit d’une façon de faire plus efficace pour toutes les parties. Toutefois, et puisque que de manière totalement inacceptable la CSST a choisi de nous imposer cette table sans consultation aucune, le CPQ n’hésitera pas à mettre en oeuvre une stratégie beaucoup plus musclée.

Nous vous tiendrons au courant des développements en la matière.

Michel Kelly-Gagnon
Président du CPQ