Le CPQ demande le retrait de la nouvelle table des durées maximales de consolidation
InfoCPQ, juillet-août 2008, p. 2Le 19 juin dernier, notre vice-président - santé et sécurité du travail, Me Robert Borduas, et deux représentants patronaux, ont rencontré la CSST pour faire part de l'insatisfaction des employeurs à l’égard de la nouvelle table des durées maximales de consolidation aux fins de l'application de l'article 329 de la LATMP.
La délégation patronale a mentionné notamment aux représentants de la CSST – dont Dr Odetas Jaseliunas, directeur des services médicaux, et M. André Beauchemin, vice-président aux finances – que cette nouvelle table basée sur la notion de chronicité soulevait un tollé chez les employeurs et aurait des conséquences indésirables pour le régime.
Parmi ces conséquences, notons d'abord l'augmentation du nombre de contestations puisque les décisions initiales de la CSST en vertu de l'article 329 de la LATMP sont maintenant systématiquement contestées par plusieurs employeurs.
Une décision récente de la CLP (Glaxo Smith Kline Biologicals Amérique - 334462-03B-0711, le 2 juin 2008) a été portée à l'attention de la CSST. Dans cette décision, le commissaire Jean-François Clément, après avoir mentionné que la CSST n'était nullement intervenue pour expliquer sa politique, indique qu'à première vue, il ne voit pas en quoi les notions de chronicisation et de durée maximale de consolidation à la base de cette politique devraient être retenues par le présent tribunal lorsqu'il tranche une demande de partage selon l'article 329 de la Loi. C’est donc en fonction d'une période de consolidation normale, selon les faits au dossier, qu'il fait droit en partie à la requête de l'employeur.
À l’issue de cette rencontre, la délégation patronale a demandé à la CSST de retirer sa nouvelle table des durées maximales de consolidation. La CSST doit nous revenir prochainement sur le sujet et les membres du CPQ seront tenus au courant des prochains développements dans ce dossier.
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