Révision du fonctionnement des comités à la CSST - Bilan de la première rencontre du groupe de travail

Me Robert Borduas, vice-président Santé et sécurité du travail
InfoCPQ, juin 2008, p. 2


Nous vous avons informés récemment que la CSST avait proposé aux parties syndicale et patronale d'entreprendre une démarche de consultation en vue d'analyser les difficultés ou les problématiques observées au sein de certains comités consultatifs du conseil d'administration et de dégager des pistes de solution pour en assurer un fonctionnement optimal.

Un groupe de travail a été formé, et une première rencontre a été tenue le 13 mai dernier entre la CSST et les représentants de la partie patronale(1). D'entrée de jeu, la partie patronale a questionné la CSST sur ce qu'elle entendait par un comité qui ne fonctionne pas bien. Doit-on comprendre que le fait ne pas apporter de modifications réglementaires soit synonyme d'un comité qui ne fonctionne pas?

Par la suite, plusieurs irritants ont été mis sur la table par les représentants patronaux. Pensons notamment aux incidences économiques qui ne sont jamais suffisamment prises en compte lors de modifications réglementaires, à l'absence de mécanisme de médiation entre les rencontres pour faciliter le rapprochement des points de vue, à la présidence des comités, au processus de consultation patronale, qui comporte des exigences importantes alors que la partie syndicale se satisfait toujours d'une proposition d'abaissement de la norme émanant de la permanence, sans avoir à en évaluer l'impact.

En somme, il a été mentionné que nous étions disposés à revoir les règles de fonctionnement des comités afin d'arriver à de meilleurs résultats, mais qu'il appartenait également à la partie syndicale de mettre de l'eau dans son vin afin de tendre vers une prise de décision favorable aux deux parties.

Une autre rencontre du groupe de travail est prévue pour le 3 juin prochain, et nous vous tiendrons au courant des développements en la matière.

1. Mme Céline Dugré-Charron (Cascades) ainsi que MM. Jean-Pierre Amesse (Société de transport de Montréal), Germain Gaudreault (Conseil de l'industrie forestière du Québec), Sylvain Parisien (Association de la construction du Québec) et Robert Borduas (CPQ).