Le financement des dépenses non imputées - Consultation provinciale

Consultations provinciales tenues du 16 juin au 10 mai 2006 à Chicoutimi, Saint-Hyacinthe, Québec, Laval et Montréal.

Les coûts non imputés à des dossiers d’employeurs ont pris de plus en plus d’importance au cours des dernières années. Selon la CSST, sur la base des observations pour les lésions survenues en 2001, ces coûts sont estimés à environ 25 % du montant qu’elle doit financer en fonction du risque dans la tarification 2006, soit 470 millions de dollars.

Actuellement, ces coûts sont financés en fonction des coûts qui demeurent imputés à des dossiers d’employeurs. C’est donc dire que plus un employeur désimpute des coûts à son dossier financier, plus il réduit sa part du financement des coûts non imputés à des dossiers d’employeurs.

Le 15 décembre dernier, la CSST a déposé à son conseil d’administration une proposition de financement des coûts non imputés à des dossiers d’employeurs. Par contre, cette proposition de la CSST suscite certaines préoccupations. Comme il s’était engagé à le faire, le CPQ désire entendre les employeurs sur cet important dossier afin que toute décision qui sera prise tienne compte de l’intérêt et des préoccupations des gens d’affaires.

> Le financement des dépenses non imputées - Réaction de la partie patronale