Du nouveau à la CSST - Ce que vous devez savoir (Québec)
Depuis de nombreuses années, les employeurs demandent l’implantation d’un système de cotisations basé sur les salaires réellement versés. L’adoption, le 13 décembre 2006, par l’Assemblée nationale du projet de loi no 40, Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail jette maintenant les bases de ce nouveau mode de perception de la cotisation qui correspond davantage à la réalité des entreprises et qui élimine les irritants de la cotisation basée sur les salaires prévus.Ce colloque, tenu le vendredi 16 février 2007, a été organisé conjointement par le CPQ et la CSST.
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
