Le financement des coûts non imputés: une nouvelle proposition (Petit-déjeuner causerie à Québec)
Le 15 décembre 2005, la CSST déposait à son conseil d'administration une proposition de financement des coûts non imputés (CNI) à des dossiers d'employeurs. Après plusieurs consultations et discussions avec la CSST, cette proposition a été rejetée par les employeurs.Le 18 janvier 2007, une nouvelle proposition portant sur le financement des coûts non imputés a été déposée par la CSST aux administrateurs patronaux siégeant au conseil d'administration de la CSST.
L'objectif de ce petit-déjeuner causerie, le mardi 19 juin 2007, était de faire part de cette nouvelle proposition de la CSST et, surtout, d'entendre vos commentaires et ce, avant que la CSST aille plus de l'avant dans le développement de cette méthode.
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
