Colloque - Les normes du travail à l’heure des grands débats (Montréal)

Un événement qui vaut le détour (24 octobre 2007)

Depuis plusieurs années, le Conseil du patronat du Québec, en collaboration avec la Commission des normes du travail, invite les employeurs, les responsables de ressources humaines et les autres spécialistes à venir s’informer sur les développements récents touchant les normes du travail.

Des conférences à valeur ajoutée

Cette année, chaque participant a reçu un outil de référence indispensable : la nouvelle publication Interprétation et jurisprudence. Cet ouvrage est le résultat d’un travail collectif d’avocats de la Direction générale des affaires juridiques de la Commission qui ont répertorié et résumé les décisions qui leur ont paru les plus pertinentes pour la compréhension des divers articles de loi. Il reprend les dispositions de la Loi sur les normes du travail, de ses règlements et de la Loi sur la fête nationale et expose également, jurisprudence à l’appui, l’interprétation qu’on doit leur donner. Me Guy Poirier, directeur général des affaires juridiques de la Commission, nous a entretenu des objectifs recherchés lors de la rédaction de ce document et de son importance pour tous ceux qui ont à vivre quotidiennement avec ces dispositions législatives.

D’autres sujets d’actualité, souvent évoqués par les employeurs, ont également été abordés par les avocats de la Direction générale des affaires juridiques de la Commission. Il a été question, entre autres :

• de la distinction, pas toujours évidente, entre la notion de salarié et celle de travailleur autonome et de l’état de la jurisprudence sur ces concepts;
• des récentes décisions de la Commission des relations du travail en matière de harcèlement psychologique selon les dispositions de la Loi sur les normes du travail, mise en application le 1er juin 2004;
• du devoir d’accommodement de l’employeur dans le cas d’absence pour cause de maladie. À la lumière d’une récente décision de la Cour suprême du Canada, jusqu’où cette obligation peut-elle aller?

Des invités de renom

Toutes les présentations ont été commentées par des experts patronaux à partir de leur expérience pratique respective. Les participants ont alors eu l’occasion de soumettre des cas concrets et de poser des questions aux conférenciers.

Des échanges profitables

Un événement qui a permis d’intégrer différents concepts, de questionner les experts et de se maintenir à la fine pointe dans la gestion des ressources humaines.

Programme