Financement des coûts non imputés - Consultations du CPQ sur la nouvelle proposition de la CSST (Montréal)

Le 15 décembre 2005, la CSST déposait à son conseil d’administration une proposition de financement des coûts non imputés (CNI) à des dossiers d’employeurs. Après plusieurs consultations et discussions avec la CSST, cette proposition a été rejetée par les employeurs.

Au mois de juin 2007, dans le cadre d’un événement organisé conjointement par le CPQ et la CSST, cette dernière a proposé aux participants une nouvelle méthode de financement des CNI. Afin de permettre que le financement des CNI demeure réactif aux efforts de prévention et de retour au travail, l’approche de base de cette nouvelle méthode est que les CNI seraient financés dorénavant sur la base des coûts totaux.

Comme elle s’y était engagée, la CSST est maintenant en mesure de préciser les modalités de cette nouvelle méthode de financement des CNI et d’en présenter les impacts sur la cotisation des employeurs.

Pour le bénéfice des participants, cette présentation de la CSST a été commentée par deux actuaires chevronnés, messieurs Claude Plamondon (Groupe-conseil Aon) et Richard Larouche (Eckler ltée), à partir de leur expérience pratique respective en présentant des illustrations à partir de cas concrets. Les participants ont eu l’occasion également de poser des questions aux conférenciers.

Programme du mercredi 7 novembre 2007