Petit déjeuner-causerie - De nouvelles orientations en matière d'imputation
Au cours de l’année 2007, la CSST a poursuivi son analyse de la jurisprudence de la CLP relative à l’imputation du coût des prestations et ce, dans un but d’y adapter ses orientations.Des modifications ont été apportées aux orientations de la CSST sur la notion d’obérer injustement (article 326 LATMP) ainsi que sur le plan du handicap préexistant (article 329 LATMP). En ce qui a trait à ce dernier article, la CSST utilise, depuis le mois de mai 2007, une nouvelle table des durées maximales de consolidation. En développant cette table, la CSST désirait refléter les pratiques médicales contemporaines.
Répondant aux désirs d’associations d’employeurs et d’employeurs, le CPQ a organisé un petit déjeuner-causerie où la CSST est venue faire le point sur ses orientations en matière d’imputation et, notamment, sur cette table des durées maximales de consolidation.
C’était donc un rendez-vous pour les membres et, surtout, une occasion de poser des questions aux conférenciers sur le sujet.
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
