Équité salariale : ce que les employeurs doivent savoir sur leurs nouvelles obligations découlant des modifications apportées récemment à la Loi
Le projet de loi no 25, Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale (LÉS) a été adopté le 27 mai 2009. Selon le ministre responsable de la Loi, les changements législatifs apportent plus de souplesse et de rigueur à la LÉS. Les entreprises qui n'ont toujours pas complété un premier exercice doivent le faire au plus tard le 31 décembre 2010. La nouvelle loi introduit également une nouvelle obligation pour les employeurs, soit celle de procéder aux cinq ans au maintien de l'équité salariale. Les participants au colloque du jeudi 3 septembre 2009 ont pu s'informer sur ces plus récents développements.Des experts de Groupe AEQUITAS, d'Ogilvy Renault, de Towers Perrin et de la Commission de l'équité salariale étaient sur place pour répondre aux questions telles que :
• Quelles démarches votre entreprise doit-elle entreprendre pour se conformer à la Loi?
• Quelles sont les implications des modifications pour votre entreprise si vous avez déjà complété votre exercice d'équité salariale?
• Quelles sont les implications des modifications pour votre entreprise si vous n'avez pas complété votre exercice d'équité salariale?
• Quels sont les changements au regard du mécanisme de plaintes possibles?
• Quels sont les changements relatifs aux fonctions et au pouvoir d'intervention de la Commission de l'équité salariale?
Compte rendu photos de l’événement
Une centaine de représentants d’employeurs ont assisté à la formation du CPQ sur les nouvelles obligations des employeurs en matière d’équité salariale.
Quatre experts ont offert la formation (de gauche à droite) : M. Jean-François Vernier, CRHA (Towers Perrin), Me Marie Hélène Jetté (Ogilvy Renault), Mme Denise Perron, CRHA (Groupe AEQUITAS), et Me Pierre Lachance (Commission de l’équité salariale). À l’extrême droite : Mme Norma Kozhaya (CPQ), qui a conçu et animé l’événement.
Le président du CPQ, M. Yves-Thomas Dorval, a prononcé le mot d’ouverture de l’événement tandis que la présidente de la Commission de l’équité salariale, Me Louise Marchand, a prononcé l’allocution de clôture.
Les nouvelles obligations des employeurs en matière d’équité salariale ont suscité de nombreuses questions de la part des employeurs participant à l’événement.
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
Le président du Conseil du patronat, M. Yves-Thomas Dorval, a profité de l'assemblée générale annuelle de l'organisme, tenue le lundi 23 avril dernier, pour rendre public son Rapport d'activité 2011, pour remettre le Prix de carrière 2012 à M. Rémi Marcoux, fondateur et administrateur du conseil de Transcontinental, et pour introniser trois nouveaux membres à son prestigieux Club des entrepreneurs. Pour en savoir plus...
