L’inspection CSST - Tout ce que les employeurs doivent savoir sur les nouvelles mesures pénales
MONTRÉAL - Le mardi 11 mai 2010 – 7 h à 12 hHôtel Le Westin Montréal
270, rue Saint-Antoine Ouest
(Salle des fortifications)
Déjeuner-conférence
CSST – Capitalisation et taux moyen pour l’année 2011
(Situation financière et options de tarification)
Colloque
Le colloque a pour objectif d’informer les employeurs des nouvelles mesures pénales que la CSST peut imposer aux employeurs et aux travailleurs dans l’application des lois et des règlements en santé et sécurité du travail.
Contexte
Le projet de loi 35*, adopté en juin 2009, entraînera une hausse importante des amendes prévues en matière de santé et de sécurité du travail, aux articles 236 et 237 de la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), notamment en cas de récidive.
Le montant des amendes est demeuré inchangé depuis l’adoption de la LSST en 1979. Les nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er juillet 2010. La hausse des amendes s’effectuera comme suit :
• En juillet 2010, elles atteindront le double du montant actuel;
• En janvier 2011, elles atteindront le triple du montant actuel;
• À compter de janvier 2012, le montant des amendes sera indexé annuellement.
En participant au colloque, vous en saurez plus sur :
• L’approche et les orientations de la CSST en matière de prévention et d’inspection;
• Les balises, la grille d’opportunité, les grilles de sentence, le code d’éthique des inspecteurs et autres éléments concernant l’application des nouvelles dispositions;
• Les principales préoccupations des employeurs.
* Loi modifiant le régime de santé et de sécurité du travail afin notamment de majorer certaines indemnités de décès et certaines amendes et d’alléger les modalités de paiement de la cotisation pour les employeurs.
Cette activité est admissible en vertu de la Loi favorisant le développement et la reconnaissance des compétences de la main-d’oeuvre. Aucun remboursement ne sera effectué après le 4 mai 2010.
Édition de mai 2012 • Rapport d'activité 2011 : un bilan des plus positifs qui se traduit en de nombreux gains tangibles pour les employeurs du Québec • Assemblée générale annuelle • Modernisation du régime de santé et de sécurité du travail • Colloque sur le projet de loi visant la modernisation du régime québécois de santé et de sécurité du travail • Jour commémoratif des personnes décédées ou blessées au travail...
Projet de loi 78 - Le président du Conseil commente. Le gouvernement a prévu dans le projet de loi différents moyens en ce qui concerne l'aspect académique qui semblent répondre aux besoins. Quant à l'ampleur des moyens déployés pour les questions de paix sociale, le Conseil du patronat laisse aux parlementaires, aux constitutionnalistes et à la justice le soin de trouver un juste équilibre entre le droit à la liberté d'expression et le droit de vivre dans un environnement sécuritaire.
Commentaires du Conseil du patronat présentés dans le cadre de la consultation publique sur le financement du transport en commun. Un réseau de transport collectif performant et efficace est essentiel. Il contribue à la vitalité économique et à la productivité des entreprises.
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