Assurance-emploi : le CPQ appuie la création d’un office autonome mais souhaite une structure légère et efficace

Remarques du président du Conseil du patronat du Québec, Michel Kelly-Gagnon, à l’occasion des consultations du Comité permanent des ressources humaines de la Chambre des communes sur la création de l’Office de financement de l'assurance-emploi (Ottawa, 6 mai 2008)

Mesdames et Messieurs les députés,

Je tiens à vous remercier de recevoir aujourd'hui le Conseil du patronat du Québec pour discuter du financement de l'assurance-emploi.

Il est important que le CPQ participe à ces discussions puisque nous sommes la principale confédération patronale du Québec et, fait à préciser, nous ne sommes pas une division québécoise d'une organisation pancanadienne.

Une caisse dédiée : une revendication de longue date du CPQ

La création de l'Office de financement de l'assurance-emploi répond à une revendication de longue date du CPQ, soit que les cotisations payées par les employeurs et les employés servent uniquement à l'assurance-emploi.

Comme vous le savez, les coûts de l'assurance-emploi sont entièrement assumés par les employeurs et les travailleurs.

Par le passé, ces cotisations ont malheureusement été travesties en taxes déguisées et versées au fonds consolidé de l'État fédéral. La crédibilité du mécanisme de fixation des taux de cotisation en a ainsi été entachée.

La mise sur pied de l'Office de financement de l'assurance-emploi permettra, je l'espère, d'éviter que cela se reproduise dans l'avenir. C'est pourquoi le CPQ félicite le gouvernement actuel d’avoir procédé à ce changement.

Toutefois, nous aimerions profiter du bref temps de parole qui nous est alloué afin de vous faire part de deux préoccupations.

Premièrement, il sera important de s'assurer que cette nouvelle structure ne vienne pas créer de la bureaucratie additionnelle, mais plutôt qu'elle s'appuie sur l'expertise déjà présente, notamment celle de l'actuaire en chef de Ressources humaines et Développement social Canada. Autrement dit, il faut limiter au maximum les coûts de fonctionnement de cette nouvelle structure qui, rappelons-le, seront assumés par les employeurs et les travailleurs du Canada.

Une réserve suffisante ?

Deuxièmement, nous estimons que le montant de la réserve de 2 milliards n'est pas suffisant.

En effet, en prenant comme base de calcul le fait que l'assurance-emploi a coûté 16,5 milliards $ en 2007, cela signifie qu'une simple variation imprévue de un point de pourcentage du taux de chômage pourrait entraîner des coûts additionnels de l'ordre d'un milliard.

Ainsi, selon nous, il pourrait être souhaitable que cette réserve soit fixée à au moins 20% des coûts totaux annuels de l'assurance-emploi, soit à au moins 3,3 milliards $, sur la base des coûts du régime en 2007.

Surplus accumulé : le CPQ soutient l’approche du gouvernement

Sur la question du surplus accumulé de 54 milliards $ au compte de l'assurance-emploi, bien qu'on pourrait vouloir que l'argent des employeurs et des travailleurs soit rendu en totalité et qu'on en profite pour donner à tous un congé de cotisation de deux ou trois ans, je pense que, en pratique, on ne peut malheureusement pas réécrire l'histoire.

D'ailleurs, concrètement, aller dans cette direction aujourd'hui signifierait une hausse de la dette et/ou une hausse des impôts et des taxes. Or, ceci serait inacceptable et c'est pourquoi nous préférons la solution proposée par le gouvernement.

Le partage des coûts reste à revoir

En conclusion, je répète que la création de l'Office de financement de l'assurance-emploi est une excellente nouvelle.

J'aimerais toutefois rappeler qu'une revendication majeure du CPQ reste toujours sans réponse. Je parle ici du partage équitable, en parts égales, des coûts entre employeurs employés (partage 50/50 plutôt que 58/42).

À cet effet, nous avons été heureux d'entendre le nouveau président de la Fédération des travailleurs et travailleuses du Québec (FTQ), Michel Arsenault, affirmer, dans une entrevue donnée le 27 février dernier à la radio de Radio-Canada et à laquelle je participais, qu'il n'était pas complètement fermé à cette option.