Rapport de KPMG sur les régimes fiscaux : l’heure juste sur le fardeau fiscal des entreprises québécoises

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Publié exclusivement sur le site du CPQ, 4 août 2008


Selon une étude publiée récemment par le cabinet d'experts-comptables KPMG, le Canada occupe la troisième place parmi 10 pays où le fardeau fiscal des entreprises est le moins lourd. Il y a tout lieu de se réjouir de ces résultats et de les diffuser le plus largement possible.

Mais plutôt que de se faire porteur de cette bonne nouvelle, certains commentateurs ont malheureusement choisi de critiquer ceux qui, comme le Conseil du patronat du Québec (CPQ) et d’autres, ont permis que le Canada puisse tendre fièrement cette carte de visite aux investisseurs du monde entier. Ainsi, la chroniqueuse Josée Legault accuse par exemple les « lobbys pro-business » d’ignorer la réalité décrite par KPMG et de colporter des « faussetés » sur le fardeau fiscal des entreprises.

J’invite Josée Legault et consorts à consulter la plus récente intervention prébudgétaire du CPQ pour y constater que nous reconnaissons noir sur blanc que le Canada se trouve en bonne position par rapport aux grands pays industrialisés. C’est pourquoi nous invitions les ministres des Finances du Canada et du Québec à ne pas seulement se contenter de cette performance mais d’être encore plus audacieux et à s’inspirer des petits pays européens qui s’avèrent encore plus agiles que les grands pays du G7. On parle ici de pays qui ont des taux effectifs d’imposition du capital de l’ordre de 12 % (Irlande), 15,5 %
(Pays-Bas) et 18 % (Suède).

Entreprises vs particuliers ?

Josée Legault utilise par ailleurs l’étude de KPMG pour affirmer qu’il existe un « déséquilibre fiscal » entre les entreprises et les particuliers et pour suggérer que cette situation exige un « rééquilibrage plus équitable ». Cette analyse suscite deux commentaires.

Premièrement, il faut savoir que la contribution des entreprises québécoises aux recettes des gouvernements a augmenté plus vite que celle des particuliers au cours des dernières années.

Ainsi, au lendemain du dernier budget provincial, La Presse a calculé l'évolution des finances du Québec depuis l'élection du gouvernement libéral en 2003. Conclusion : « La somme que les sociétés versent au fisc a progressé plus rapidement que la part des particuliers » de 2003 à 2008, c'est-à-dire de 18 % pour les sociétés contre 16 % pour les particuliers. « La différence est encore plus grande quand on inclut ce que le patronat paie au Fonds des services de santé. Là, la progression est de 20 %. »
(Stéphane Paquet, « Les chiffres après cinq ans de gouvernement Charest », La Presse, 14 mars 2008, p. A3.)

Au palier fédéral, les documents du dernier budget font le même constat. On peut y lire que l'impôt sur le revenu des sociétés a été la principale source d'augmentation des recettes de l'État fédéral l'année dernière – 5 milliards de dollars, contre 2 milliards de plus en provenance de l'impôt des particuliers (Tableau 5.4, Perspectives concernant les revenus, Budget de 2008).

Deuxièmement, l’opposition entreprises/particuliers relève d’un sophisme économique. Les entreprises ne sont pas des entités abstraites. En bout de ligne ce sont toujours les individus qui ont donné à leurs relations la forme d’une entreprise qui assument le coût des impôts corporatifs. Ces individus sont non seulement les propriétaires de l’entreprise (de très nombreux propriétaires lorsqu’il s’agit de sociétés publiques, et qui auront moins de profits à se redistribuer), mais également ses travailleurs (qui devront se contenter de salaires moins élevés) et ses clients (qui devront payer plus cher les produits ou services offerts par l'entreprise en question).

D’ailleurs, de ces trois groupes, et selon des chercheurs de l’Université d’Oxford cités dans le Rapport du Groupe de travail sur l’investissement des entreprises publié en mars dernier (p. 156), ce sont surtout les travailleurs qui écopent.

Bref, les entreprises font des chèques aux gouvernements pour payer « leurs » impôts. Mais au final ce sont des individus en chair et en os qui finissent par payer la note.

Lorsqu'on comprend cela, on comprend qu’en taxant davantage les entreprises comme l’ont suggéré cette semaine Josée Legault et d’autres, c’est la création de richesse pour tous qui est taxée.