Transparence et démocratie - Il faut corriger le déséquilibre manifeste entre le pouvoir des syndicats et celui de leurs membres
Norma Kozhaya, directrice de la recherche et économiste en chef du Conseil du patronat du QuébecLa Presse, 12 mars 2009, p. A-24 / Le Soleil, 12 mars 2009, p. 33
Les révélations récentes sur l’ancien directeur général de la FTQ-Construction, Jocelyn Dupuis, ont de quoi inquiéter et méritent qu’on les place dans un contexte plus large que le cas particulier révélé au grand jour.
Il ne s’agit pas de « jeter le bébé avec l’eau du bain » comme l’ont clamé en choeur les leaders syndicaux, mais de saisir l’occasion pour faire le point sur le déséquilibre manifeste qui existe entre le pouvoir des organisations syndicales et celui de leurs membres.
Le cas des dépenses extravagantes et injustifiées de M. Dupuis soulève plusieurs questions. Comment se fait-il que les syndiqués concernés aient dû attendre le travail des médias pour prendre connaissance des chiffres? Le syndicat n’était-il pas astreint à un processus de reddition de compte qui aurait permis aux travailleurs de connaître l’usage qui est fait de leurs cotisations? Qu’en est-il dans les autres syndicats?
Au Québec, les syndicats sont obligés de divulguer chaque année leurs états financiers à leurs membres. Mais ils ont l’entière latitude quant aux détails qui sont communiqués. Par exemple, il n’existe aucune exigence de ventilation des dépenses entre celles qui servent à la représentation des syndiqués et celles qui visent à financer des campagnes plus politiques.
À la FTQ, les états financiers ne contiennent aucune mention des salaires des dirigeants; seule la masse salariale globale est rendue publique. Certains porte-parole syndicaux affirment d’ailleurs que les syndicats peuvent se comporter comme une entreprise privée et ne pas publier le salaire des dirigeants.
Le hic, c’est que les syndicats jouissent de privilèges sans équivalent dans l’entreprise privée! En vertu de la formule Rand, les employés d’un établissement syndiqué sont tous obligés de payer des cotisations syndicales. À l’échelle du Québec, la somme de ces cotisations s’élève à des centaines de millions de dollars. De plus, les syndicats sont en situation de monopole dans un secteur comme la construction où l’appartenance à un syndicat est obligatoire.
On pourrait s’attendre à ce que ces privilèges soient assortis d’obligations spécifiques de transparence financière envers les membres, ce qui n’est pas le cas. Il est peut-être temps de songer à modifier la loi à cet égard.
D’autres mesures redonneraient également plus de pouvoir aux travailleurs.
Le Code du travail protège les travailleurs contre l'intimidation, le harcèlement et les représailles de la part de leur employeur en raison de leurs activités syndicales. La législation n’offre toutefois aucun soutien à un travailleur qui cherche à se protéger contre les abus d’un syndicat. Les dirigeants syndicaux ont à leur disposition une structure organisationnelle et des moyens financiers considérables. En face d’eux, un employé est isolé et n’a pratiquement aucun recours s’il se sent lésé par son syndicat.
Les travailleurs gagneraient enfin à ce que le mode d’accréditation syndicale soit revu. De nombreux travailleurs se retrouvent syndiqués sans le savoir et sans avoir été consultés. En effet, l’accréditation syndicale peut se faire sans vote secret si le syndicat recueille la signature de plus de 50 % des employés. Et de l’aveu de plusieurs travailleurs, les campagnes d’accréditation ne sont pas dépourvues de pressions psychologiques, d’actes d’intimidation ou d’harcèlement et de petits mensonges. Le scrutin secret devrait aller de soi en démocratie, y compris chez les syndicats!
Ce bouquet de mesures contribuerait à rétablir la crédibilité passablement amochée des syndicats, à corriger le déséquilibre entre les syndicats et les travailleurs, et à assainir les relations entre syndicats et employeurs.
Espérons que le gouvernement profitera de son troisième mandat pour aller dans cette direction.
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