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Réforme de l'assurance-emploi - Pour une réelle relance de l'emploi

Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec
Le Devoir, 28 mai 2009, p. A-7



Au cours des derniers mois, des modifications au régime d'assurance-emploi ont été proposées par tous les partis politiques fédéraux. Une de ces propositions – l'allongement de la durée des prestations – a même été adoptée lors du plus récent budget. Ce budget contenait également de nouvelles sommes considérables (1,5 milliard $ sur deux ans) pour le financement de la formation, et ce, tant à l'intérieur du programme d'assurance-emploi qu'à l'extérieur pour les travailleurs qui n'y ont pas accès.

La question de l'élargissement de l'accès aux prestations est maintenant remise à l'ordre du jour. Les employeurs du Québec sont sensibles à cette préoccupation des travailleurs. À titre de principaux contributeurs au régime (n'oublions pas que le taux de cotisation des employeurs est 40 % plus élevé que celui des travailleurs), ils souhaitent toutefois que certains éléments soient pris en compte dans ce débat.

D'abord, la crise étant mauvaise conseillère, il faudrait s'assurer qu'on ne se sert pas d'une situation conjoncturelle – la récession – pour procéder par la porte d'en arrière à une réforme majeure et permanente du régime. Tout assouplissement de l'admissibilité devrait donc s'appliquer de manière temporaire, et sa durée devrait faire l'objet de critères précis et acceptés par toutes les parties prenantes.

Fragiliser les entreprises

Deuxièmement, la responsabilité sociale implique également la responsabilité fiscale. Il faudrait donc que soit clairement établie la provenance des fonds requis pour financer un tel assouplissement. Depuis de nombreuses années, les employeurs réclament que leur taux de cotisation rejoigne progressivement la parité avec celui des travailleurs.

Loin d'être disparue, cette demande traditionnelle devient même plus urgente en période de récession économique. Chose certaine, dans le contexte économique actuel, tout alourdissement du fardeau fiscal des employeurs, que ce soit par des cotisations accrues ou d'autres formes de taxation, aurait un effet contraire à celui recherché, soit fragiliser davantage les entreprises et les emplois. Et c'est encore plus vrai au Québec, où les taxes sur la masse salariale sont considérablement plus élevées qu'ailleurs au pays.

Troisièmement, toute modification au régime devrait tenir compte du principe de « réactivité ». Personne ne pourra nier que plus le programme d'assurance-emploi devient généreux, moins il incite les travailleurs à retourner rapidement au travail.

Un échec prévisible

Il faut certes examiner les pistes de solution pour venir en aide à nos concitoyens qui perdent leur emploi à cause de la récession. Il faut éviter toutefois de confondre filet de sécurité sociale et relance de l'économie. Vouloir faire usage du programme d'assurance-emploi comme programme de relance économique nous semble voué à l'échec.

Le programme n'a tout simplement pas été conçu à cette fin. Le Cadre de financement exceptionnel (garanties de prêts) ou les investissements dans les infrastructures votés lors du dernier budget nous apparaissent être des mesures beaucoup plus susceptibles d'accomplir l'objectif de relance et de créer les emplois dont les chômeurs ont besoin.
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