Les entreprises mises à contribution

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Le Quotidien (Chicoutimi), 06 août 2009, p. 10


M. Sam Hamad,
ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Tout en reconnaissant les bienfaits du Régime québécois d'assurance parentale (RQAP), le Conseil du patronat du Québec (CPQ) estime que le gouvernement devra bientôt envisager la possibilité de procéder à une révision des bénéfices associés au régime, le tout afin de tenir compte de la capacité de payer des employeurs. [En effet], ceux-ci devront absorber une troisième augmentation consécutive du taux de cotisation au régime, à compter du 1er janvier 2010.

Il semble que l'assurance parentale ait eu un effet positif sur le taux de natalité de la société québécoise dans son ensemble. Mais, rien n'indique que les retombées d'un régime à la mesure de nos moyens seraient moins positives pour le Québec. La hausse annoncée, pour 2010, est de 4,5 %, faisant suite à des hausses de 7,5 %, en 2009, et de 8 %, en 2008.

Malgré ces augmentations à répétition, la santé financière du régime demeure, au mieux, précaire.

Cotisations des employeurs

Dans le contexte de récession que nous connaissons, cette hausse s'ajoute aux nombreuses difficultés que les entreprises doivent affronter. C'est également sans compter les augmentations d'autres contributions des employeurs qui sont à l'ordre du jour (CSST, RRQ, assurance-emploi au fédéral).

Même si chaque hausse prise isolément semble justifiée, il faut rappeler que c'est au Québec qu'il en coûte le plus cher parmi toutes les provinces au chapitre des cotisations des employeurs.

Le CPQ réclame donc une stabilisation du fardeau global des taxes sur la masse salariale. À défaut de pouvoir faire les choix qui s'imposent, le gouvernement est invité à envisager sérieusement la possibilité de procéder, avec l'ensemble des partenaires, à un processus de révision des bénéfices associés au RQAP, et ce, afin d'éviter d'avoir à annoncer, l'an prochain, une quatrième augmentation des taux de cotisation.

Partage équitable des coûts

Le CPQ réitère aussi sa position quant au partage des coûts du régime. Depuis la création de l'assurance parentale, le CPQ réclame qu'elle soit financée à parts égales par les employeurs et les travailleurs. À l'heure actuelle, les employeurs assument un fardeau 40% plus élevé que celui des salariés.

Le CPQ souhaiterait que le gouvernement réduise graduellement cet écart, pour en venir à un partage 50-50.

Yves-Thomas Dorval
président, CPQ