Gouvernance et financement des universités - Pour des établissements plus autonomes

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Le Devoir, 17 août 2009, p. A-7


Le Conseil du patronat du Québec (CPQ) dépose ce lundi 17 août, à la Commission de l'éducation de l'Assemblée nationale, le mémoire qu'il défendra prochainement dans le cadre des consultations sur le projet de loi 38 visant à moderniser les règles de gouvernance des universités.

L'enjeu est important pour les entreprises, notamment à titre d'employeurs des diplômés qui sortent des universités. Les employeurs – et la société québécoise dans son ensemble – doivent pouvoir compter en effet sur un système universitaire qui forme des professionnels et des cadres qualifiés et en mesure de relever les défis qu'ils ont à affronter.

C'est dans ce contexte que le CPQ appuie les objectifs du gouvernement de renforcer la gouvernance des universités:
     • en assurant que les conseils d'administration des établissements soient formés d'une
       majorité de membres indépendants;
     • en améliorant le processus de reddition de comptes;
     • en prévoyant la création par les conseils d'administration de comités (gouvernance et 
       d'éthique, vérification, ressources humaines) qui font largement consensus.

Indépendance et mesure de performance

Le principe selon lequel les membres d'un conseil d'administration devraient être indépendants de l'organisation qu'ils administrent fait largement consensus dans le secteur privé. Il n'y a pas de raison pour que ce principe ne soit pas applicable également aux institutions publiques, dont les universités, d'autant plus que ces institutions administrent des budgets considérables.

S'il est vrai qu'indépendance n'est pas nécessairement synonyme de compétence, le projet de loi contient plusieurs dispositions qui font en sorte que le modèle proposé tient compte de ces deux objectifs à atteindre.

Si, comme société, nous souhaitons maintenir et améliorer la performance de nos universités, il faut d'abord pouvoir la mesurer. Le gouvernement a donc raison de renforcer également le processus de reddition de comptes.

À cet égard, il faut espérer toutefois que l'établissement de nouveaux indicateurs communs de performance permettra de procéder du même coup à une rationalisation du processus de reddition de comptes afin de ne pas alourdir – et idéalement diminuer – le fardeau bureaucratique imposé à des institutions dont la mission première est d'enseigner et de faire de la recherche.

Mieux financer nos universités

Sans financement adéquat, la qualité des services offerts par nos universités ne pourra faire autrement que se détériorer, même avec les meilleures règles de gouvernance au monde.

En 2011-12, soit à la fin de la période actuelle d'augmentation, les droits de scolarité (en dollars constants) assumés par les étudiants québécois seront toujours un peu plus faibles qu'en 1994-95 et représenteront toujours moins de 50 % de la moyenne canadienne lors de la dernière année disponible (2007-08). Il y aurait donc place pour une contribution accrue des étudiants et de leurs familles.

Le Groupe de travail sur la tarification des services publics recommandait d'ailleurs, en mars 2008, « une différenciation des droits de scolarité selon les niveaux d'étude et les secteurs disciplinaires, afin de mieux refléter les différences dans les coûts de formation et dans les rendements ultérieurs ».

Nous invitons le gouvernement à proposer un plan de mise en oeuvre graduelle de cette recommandation.

Les données disponibles montrent qu'il n'y a pas lieu de craindre un effet négatif d'une telle libéralisation des droits de scolarité sur l'accessibilité aux études. Malgré de faibles droits de scolarité, la fréquentation des universités québécoises y est parmi les plus faibles au Canada. De plus, certaines provinces canadiennes qui ont des droits de scolarité beaucoup plus élevés ont un taux de participation considérablement supérieur à celui du Québec. [...]

Le gouvernement devrait s'assurer néanmoins de maintenir les conditions garantissant un accès universel aux études universitaires en accompagnant la libéralisation des droits de scolarité d'ajustements au Régime d'aide financière aux études et en examinant la possibilité de mettre en place un nouveau système de remboursement des prêts étudiants, et notamment le système de remboursement proportionnel au revenu, comme il en existe au Royaume-Uni, en Australie et en Nouvelle-Zélande.

Au-delà de ces réformes, l'ensemble des partenaires du monde éducatif, y compris les employeurs, devraient entamer prochainement une réflexion en vue d'établir une plus grande synergie entre les établissements d'éducation et les besoins du monde du travail. Afin de développer de la manière la plus optimale possible le capital humain sur lequel comptent les employeurs, la question de la synergie entre les divers paliers du système d'éducation québécois (primaire et secondaire, professionnel et technique, enseignement supérieur) devra faire l'objet également d'un sérieux examen.