Régime de rentes du Québec : des ajustements s'imposent

Sélectionnez une archiveLettres d'opinion 2012Lettres d'opinion 2011Lettres d'opinion 2010Lettres d'opinion 2009Lettres d'opinion 2008Lettres d'opinion 2007Lettres d'opinion 2006Lettres d'opinion 2005Yves-Thomas Dorval, président du Conseil du patronat du Québec
Le Journal de Montréal, 8 septembre 2009, p. 22


Sur fond de vieillissement de la population et de rendements décevants à la Caisse de dépôt et placement (CDPQ), le gouvernement du Québec tient ces jours-ci une consultation sur l'avenir du Régime de rentes, un régime financé à 50 % par les employeurs.

Que fera le gouvernement au terme de ces consultations? La préservation d'un régime solide et équitable revêt une grande importance. Il faudra s'assurer toutefois que les contributions supplémentaires qui pourraient être exigées des employeurs ne minent pas la compétitivité des entreprises d'ici comparativement à celle des autres provinces. Il faudra aussi s'assurer de la saine gestion des fonds par le gestionnaire responsable de leur rendement, soit la CDPQ.

Le Conseil du patronat ne s'opposera pas à une augmentation des cotisations si tous les efforts possibles ont été déployés sur le plan des coûts et de la gestion des fonds. Compte tenu du contexte économique actuel, il serait toutefois malvenu d'augmenter les cotisations dès 2010. Et, advenant une augmentation après 2010, le gouvernement devrait envisager une baisse équivalente dans les autres cotisations sur la masse salariale afin de ne pas alourdir le fardeau global associé à ces cotisations, qui est environ 30 % plus élevé au Québec qu'en Ontario.

En ce qui concerne la saine gestion des fonds, plusieurs employeurs commencent à s'interroger sur l'obligation pour la Régie des rentes, et les autres déposants à la CDPQ, de confier la gestion de l'entièreté des cotisations à un seul gestionnaire de fonds. Une réflexion à ce sujet pourrait s'imposer.

Incitations à poursuivre une vie active

Il y a aussi lieu de revoir le régime pour encourager les travailleurs à poursuivre plus longtemps leur vie active et ce, tant pour l'amélioration de la situation financière du régime, de la performance économique générale du Québec, de la situation des finances publiques et de la capacité des employeurs à trouver et retenir la main-d'oeuvre dont ils ont besoin pour prospérer.

À cet égard, la proposition de la Régie qui permettrait de continuer à travailler tout en touchant une rente à partir de 60 ans va dans la bonne direction.

Équité entre les générations

Les générations futures ne devraient pas être indûment pénalisées par un lourd fardeau qui n'a pas été imposé aux générations précédentes. Il y aurait donc lieu d'adapter le régime à nos moyens actuels et aux nouvelles réalités sociales et démographiques. Par exemple, la Régie pourrait envisager de limiter de façon temporaire l'indexation des prestations à l'inflation moins 1 % pendant les 15 prochaines années.

Cotisations volontaires : prématurées

Pour plusieurs raisons (concentration accrue de l'épargne, concurrence indue du secteur public face aux fournisseurs privés de véhicules d'épargne-retraite), il serait prématuré de permettre aux employés de confier au Régime de rentes leur épargne privée, une des pistes proposées par la Régie. En attendant un débat plus large sur cette question, l'information et la sensibilisation à l'épargne représentent les meilleures solutions.